Sunday, October 10, 2010

LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACB-USA

PREAMBULE 
         L'entraide, la solidarité et l'assistance sont des valeurs qui caractérisent les rapports humains au Congo-Brazzaville. La promotion et la consolidation de ces valeurs demeurent nécessaires pour les congolais vivant aux USA.
   En effet, l'incertitude attachée à la vie américaine à laquelle nous sommes exposés rend l'unité, la solidarité, l'entraide et l'assistance nécessaires, de préférence canalisées par une structure légale et organisée. 
  Considérant les faits ci-dessus mentionnés et conformément aux lois et règlement en vigueur aux USA; il est crée  l'Association des Congolais de Brazzaville aux USA en sigle ACB-USA.
Le présent règlement intérieur fixe les normes d'organisation et de fonctionnement, ainsi que les principes de gestion de ladite association.
 
CHAPITRE I: DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 1er:

L'association des congolais de Brazzaville aux USA (ACB-USA) est constituée des instances et organes ci-après:
L'Assemblée Générale (A.G) 
Le Bureau Exécutif National (B.E.N)
La Commission Nationale de Contrôle (C.N.C)
Le Conseil Consultatif (C.C)
L'Assemblée Générale Sectorielle (A.G.S)
Le Bureau Exécutif Sectoriel (B.E.S)
Les Représentants Locaux (R.L)
 
Article 2: De l'Assemblée Générale (A.G)
L'assemblée générale est l'instance suprême de l'association. Elle regroupe tous les membres de l'ACB-USA, se réunit une fois tous les deux (02) ans en session ordinaire sur convocation du Bureau exécutif national (ou de la commission ad hoc le cas échéant). En cas de nécessite, elle peut se réunir en session extraordinaire, sur initiative du Bureau exécutif national ou à la demande de la majorité simple des membres  de l'association.
L'assemblée générale est compétente pour: sanctionner le rapport moral du Bureau exécutif national et de la commission nationale de contrôle, ainsi que le rapport financier du secrétariat chargé des finances, adopter toutes les décisions et orientations importantes de l'association, procéder au renouvellement des instances nationales de l'association.  
 
Article 3: Des décisions de l'Assemblée Générale 
Lors des sessions de l'assemblée générale, les décisions sont prises par consensus ou par vote. En cas de vote, celui-ci se fait à mains levées ou à bulletins secrets selon l'importance de la décision, et le vote est acquis à la majorité simple des membres votants. En cas d'égalité des voix à l'issue du premier tour d'un vote, on recourt à un second tour pour départager les points de vue ou personnes en compétition. Tous les membres présents participent au vote, excepté les invités. Les circonstances et les résultats des votes doivent être mentionnés dans un procès verbal ou communiqué final sanctionnant les travaux de l'assemblée générale.
 
Article 4: Dans le cas des assemblées générales ordinaires;
Les date et lieu de la tenue de l'assemblée générale doivent être communiqués aux membres, par le Bureau exécutif national, six (06) mois avant et le projet d’ordre du jour un (01) mois avant l’ouverture des travaux.
Dans le cas des assemblées générales extraordinaires, les dates et le lieu doivent être communiqués aux membres trente (30) jours avant et le projet d'ordre du jour quinze (15) jours avant l’ouverture des travaux.
La fin des travaux de l'assemblée générale doit toujours être sanctionnée par un communiqué final lu par le rapporteur général pendant la cérémonie de clôture, suivi d’un procès verbal qui doit être mis à la disposition des tous les membres dans un délai de quinze (15) jours maximum après la clôture des travaux de l’assemblée générale.
 
Article 5: Du Bureau Exécutif National (BEN)
Le bureau exécutif national est l'organe d'exécution de l'association. Il a pour missions de: appliquer les décisions et orientations de l'Assemblée Générale, coordonner les activités de l'association à l'échelle nationale (ce qui implique la supervision des bureaux exécutifs sectoriels), assurer la réalisation du plan d'actions, organiser et diriger les Assemblées générales.
Le Bureau exécutif national est responsable devant l'assemblée générale et la commission nationale de contrôle.
En cas de nécessite, le bureau exécutif national peut décider de mettre en place une ou plusieurs commissions techniques, afin d'étudier un sujet spécifique exigeant une certaine expertise. La composition, la durée et le champ d’action de toute commission technique doivent être clairement définis par le bureau exécutif national et portés à la connaissance de tous les membres à travers un document officiel du BEN.
Le bureau exécutif national se réuni en séance ordinaire une fois le mois sur convocation du Président ou à la demande des autres membres du BEN. Il peut être convoqué une séance extraordinaire toutes les fois que les circonstances l'exigent. Ses réunions peuvent être physiques ou virtuelles avec usage des NTIC (Nouvelles Technologies de l'information et de la communication).
 
Article 6: De la composition du Bureau Exécutif National
Le bureau exécutif national est composé de onze (11) membres que sont:
Président;
Premier Vice Président chargé de l'organisation ;
Deuxième Vice Président chargé des questions juridiques et d'immigration;
Troisième Vice Président chargé des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la promotion de la femme;
Secrétaire général;
Secrétaire général adjoint;
Secrétaire chargé de la communication et des relations publiques;
Secrétaire chargé de l'éducation, la formation et l'emploi;
Secrétaire aux sports et loisirs, chargé de la culture et de la promotion des valeurs morales et éthiques;
Secrétaire chargé des finances;
Secrétaire adjoint chargé des finances.
 
Article 7 : Des attributions des membres du bureau exécutif national (BEN)
a)- Du Président

Il dirige, oriente et coordonne les activités de l'association, convoque et préside les réunions du Bureau ainsi que les assemblées générales. Il supervise la gestion financière et patrimoniale de l'association et ordonne les dépenses. Il représente l'association dans la vie civile et en justice en cas de besoin.
b)- Du Premier Vice-Président chargé de l’organisation
Il s’occupe de toutes les taches liées à l’organisation au sein de la structure. L’organisation et la supervision des assemblée générales sectorielles dans les Etats relève de sa compétence. Toutefois, il peut déléguer certains de ses pouvoirs à une commission technique quand le besoin se fait sentir. Il est aussi chargé de la gestion du patrimoine matériel de l'association. Il mène des réflexions et prend des initiatives dans le cadre de l’élaboration, l’exécution et la supervision des projets d’intérêt communautaire au sein de l’association.
c)- Du Deuxième Vice-Président chargé des questions juridiques et d'immigration
Il veille, pour le compte du BEN, au respect des statuts et du règlement intérieur de l’association. Il  devra vérifier et s’assurer que toutes les notes, décisions et messages officiels du BEN sont en conformité avec les textes juridiques, ce bien avant  leur publication.
Il s’occupe de l’information,  la sensibilisation et l’éducation des membres sur les procédures et démarches administratives concernant  les dossiers d’immigration, de justice et de visa. La recherche et l’identification des canaux légaux d’immigration de nature à aider les autres congolais font parties de son domaine de compétence. 
d)- Du Troisième Vice Président chargé des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la promotion de la femme
Il s’occupe de la recherche des solutions aux problèmes sociaux et de l’organisation des actions humanitaires. L’organisation des opérations de collecte de fonds pour assister ou aider un membre, ou une famille de membre, est placée sous sa supervision. A ce titre, il devra procéder à la vérification de toute information relative à une demande d’aide avant toute décision du BEN conduisant à une collecte de fonds, ainsi qu’à toute forme d’assistance. Il a également pour rôle d’aider et d’encourager les femmes membres de l’ACB-USA à s’impliquer dans la vie et les activités de l’association. Il est en charge de la recherche et l’identification des secteurs d’activités économiques génératrices de fonds en vue d’aider les femmes à s’y investir dans le but de se créer des revenus propres.
e)- Du Secrétaire Général
Il est le principal administrateur de l'association. Il organise et gère toutes les activités d'ordre administratif: production et conservation des documents et archives, rédaction des Procès verbaux, compte rendus et communiqués finaux des réunions du BEN et des Assemblées générales.
f)- Du Secrétaire Général Adjoint
Il assiste et aide le Secrétaire général dans l'accomplissement de ses taches. Il assure l'intérim de ce dernier en cas d'empêchement ou d'absence. En cas de vacance de poste du secrétaire général, il poursuit le mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale.
g)- Du Secrétaire chargé de la communication et des relations publiques
Il est le porte-parole du bureau Exécutif national et partant de toute l'association. Il assure la publication et la diffusion des messages, notes, décisions, et communiqués de l'association. Il est responsable de toute sorte de campagne médiatique au profit de la promotion et du rayonnement de l'association. Il s’occupe de la coordination des outils et moyens de communication de l’association avec le grand public (cite internet, blogs, journal, etc.). Il a, en outre, pour mission de rechercher des sponsors pouvant aider l’association à la réalisation de ses objectifs, de  négocier, uniquement sur mandat du BEN,  des accords de partenariat avec d’autres associations, des fondations, des organismes et institutions gouvernementales et internationales. Il ne peut mener de négociations ni conclure d’accords de quelque nature que ce soit sans le mandat de tout le BEN réuni, voire l’accord de l’assemblée générale surtout pour des situations qui touchent la vie et l’avenir de l’association.
h)- Du Secrétaire chargé de l'éducation, la formation et l'emploi
Son rôle est d’aider les membres de l’association à accéder aux formations professionnelles, techniques et universitaires. Il est aussi chargé d’aider les membres nouvellement arrivés aux USA à mieux s’intégrer dans le système professionnel américain, ceci passe par l’information, la sensibilisation, et l’éducation des membres. Il a mission de rechercher et  identifier des canaux permettant l’obtention des bourses d’études et autres sponsorings en matière de formation.       
i)-Du Secrétaire aux sport et loisirs, chargé de la culture et de la promotion des valeurs morales et éthiques
Il prend toutes les initiatives nécessaires à l’organisation des activités sportives et de loisirs dans l’association. Il encourage par tous les moyens la pratique du sport par les membres dans les sections. Il suit les activités sportives en cours au Congo et identifie celles qui méritent une attention particulière de l’association. Il est aussi chargé de mettre en place la politique de promotion de la culture Congolaise aux USA, c’est à dire prendre toutes les initiatives nécessaires en vue de la promotion de la culture congolaise dans toute sa diversité. Il est responsable de l'organisation et la supervision des activités culturelles et artistiques au sein de l'association. Il a également la mission de mettre au point le programme ou la politique de l’association en matière de promotion et de développement des valeurs morales au sein de l’association à savoir, l’éthique, la probité et la loyauté.
j)- Du  Secrétaire chargé des finances
Il est chargé de la gestion des finances de l'association. Il collecte les fonds issus des cotisations statutaires et extrastatutaires, des droits d'adhésion et autres types de cotisations en provenance des Trésoriers de Sections. Il effectue les dépenses conformément aux dispositions réglementaires et soumet les copies des documents y relatifs au commissariat national aux comptes. Il rédige le rapport financier annuel à soumettre à l'Assemblée Générale ainsi qu’aux institutions américaines qui l’exigeraient.
k)- Du Secrétaire adjoint chargé des finances.
Il assiste et aide le secrétaire aux finances dans l’accomplissement de ses missions. Il assure son intérim en cas d’empêchement ou d’absence. En cas de vacance  au poste de secrétaire chargé des finances, il  poursuit son mandat jusqu’à prochaine assemblée générale.
 
Article 8: De la Commission National de contrôle (CNC)
La commission Nationale de contrôle (CNC) est l'organe de contrôle de l'association. Elle est composée de cinq (05) membres élus par l'assemblée générale, à savoir :
Président
Vice président
Secrétaire général
Rapporteur
Membre
a) Les attributions
L e Président de la CNC dirige  cette instance dont il convoque et préside les réunions.
Le Vice-Président joue le rôle d’adjoint du président qu’il assiste dans l’exercice de ses fonctions. Il remplace le président en cas d’empêchement  de ce dernier ou de vacance à son poste.
Le Secrétaire Général s’occupe de toutes les taches administratives au sein de la CNC. Il rédige les rapports et initie les correspondances et tout autre document de cette instance et les met à la disposition du rapporteur pour publication.
Le Rapporteur joue le rôle de porte parole de la CNC assurant les misions de communication. A ce titre, il publie et présente les rapports et toute autre communication de l’instance. 
b) La hiérarchie
Les membres de la CNC ne sont pas soumis à l'autorité du Bureau exécutif national, ni aucun autre organe de l’association et n’obéit à aucune hiérarchie. Ils sont indépendants et contrôlent librement l'action des autres organes ou instances de l'association à tous les niveaux. Ils rendent directement compte à l'assemblée générale à travers leur rapport présenté à chaque session de celle-ci.
Dans l’espace de deux assemblées générales, la CNC publie un rapport sur l’état de l’association une fois tous les trois (03) mois, rapport qu’elle met à la disposition de tous les membres de l’association.
c) Le fonctionnement
 Le rapport de la CNC porte sur: le fonctionnement général de l'association, la gestion financière et du patrimoine matériel, le respect des statuts et du règlement intérieur. La CNC contrôle les comptes de l'association et  signale des éventuelles irrégularités. En cas de violation des textes, par un membre ou une instance; ou en cas de faute grave, Il a le pouvoir de faire un rapport assorti d'une proposition de sanctions. 
 
Article 9: Du Conseil Consultatif (CC)
Organe consultatif de l'association, le conseil consultatif est composé d’hommes et des femmes d’expérience dont la sagesse et la pondération sont reconnues par l’assemblée générale. Le C.C est dirigé par un bureau de trois (03) membres composé comme suit :
    • Président
    • Vice Président
    • Secrétaire – Rapporteur
Le C.C joue le rôle de Conseil et de modération au sein de l'ACB-USA. Ses membres sont élus par l'assemblée générale conformément à l'article 9 des statuts.
Le conseil consultatif peut être saisi par tout organe de l'association pour avis ou arbitrage. Toutefois, un membre ou un groupe de membres de l'association peut saisir le C.C  en cas de besoin. La saisine du conseil consultatif se fait par écrit, et la lettre de saisine doit être adressée aux membres du bureau de cette instance. Les avis du C.C n'ont pas force de loi, mais un caractère de suggestions très utiles à prendre en compte dans la prise de décisions. Le bureau du C.C peut, s'il le juge nécessaire, présenter un rapport ou une communication à chaque assemblée générale. En cas de saisine pour recours ou arbitrage sollicité au près du conseil consultatif, l’avis  final qu'il émet doit être accepté par tous et peut donner lieu à une décision du BEN. 
 
Article 10: Des Sections (Etats)
Dans les Etats l'ACB-USA est structurée en sections. Pour constituer une section, un Etat doit compter au moins trois(3) membres.
Les instances et organes décentralisés de l'ACB-USA dans les sections (Etats) sont: l'assemblée générale sectorielle, le bureau exécutif sectoriel et les Représentants locaux présents dans chaque ville.
 
Article 11: De l'Assemblé Générale Sectorielle (AGS)
Elle est l'instance de décision dans les Etats. Elle regroupe tous les membres de l'association vivant dans un Etat. Elle prend des décisions applicables dans l'Etat en conformité avec les dispositions réglementaires contenues dans les Statuts et Règlement Intérieur, ainsi que les décisions et orientations de l'assemblée générale nationale, du bureau exécutif national et de la commission nationale de contrôle. Au sein de l’assemblée générale sectorielle les décisions sont prises par consensus ou vote, dans ce dernier cas, les décisions sont adoptées à la majorité simple des participants à l'AGS.
 
Article 12: Du Bureau Exécutif Sectoriel (BES)
Il est l'organe exécutif de l'association dans les Etats. Il est élu pour un mandat de deux ans renouvelables par l'assemblée générale sectorielle. Le nombre de ses membres est  de :
Trois (03) dans les Etats à faible démographie de membres ACB-USA et
Cinq (05) dans les Etas à forte démographie de membres ACB-USA
Le BES applique les décisions et orientations de l'assemblée générale et du BEN, il rend compte au BEN et à la commission  nationale de contrôle. Il se réunit une fois par mois en séance ordinaire  sur convocation de son Président. Une séance extraordinaire du BES peut être convoquée à tout moment, en cas de nécessité, sur initiative du Président ou à la demande des autres membres du BES.
Le bureau exécutif sectoriel est composé de la manière suivante:
    • Dans les Etats à faible démographie
Président
Vice président
Secrétaire général
    • Dans les Etats à forte démographie
Président
Vice président
Secrétaire général
Secrétaire chargé des finances
Rapporteur général
 
Article 13: Des prérogatives des membres du BES
a)- Du Président
Il dirige oriente et coordonne les activités de l'association dans la section (l'Etat). Il préside les AGS et les réunions du BES, et supervise la gestion des finances et du patrimoine dans l'Etat.
b)- Du Vice-Président
Il aide le Président dans l’exercice de ses fonctions, assure son intérim en cas d’empêchement ou d’absence et le remplace jusqu’à la tenue de l’assemblée générale en cas de vacance de poste.
c)- Du Secrétaire Général
Il s'occupe de toutes les taches administratives au sein de la section.
d)- Du Secrétaire chargé des finances
Il s'occupe de la gestion financière et du patrimoine dans la section. Ainsi, il collecte les fonds dans le cadre des droits d'adhésion, des cotisations statutaires et extrastatutaires, ainsi que des collectes de fonds, et les transmet au BEN. Il travaille en synergie avec les représentants locaux pour l'efficacité dans la collecte des fonds, dans ce cadre les échanges doivent se faire selon des mécanismes pouvant garantirez la transparence et le contrôle.
e)- Du Rapporteur Général
Il s’occupe de la communication au sein de la section, présente les rapports et autres documents du BES. Ses taches couvrent également le domaine des relations publiques.
Dans les BES ne comptant que trois (03) membres, le secrétaire général exerce aussi les prérogatives dévolues au secrétaire chargé des finances et au rapporteur général.
 
Article 14: Du non cumul des mandats
Les fonctions de président et de vice président d’une instance nationale ne peuvent être cumulées avec aucune autre fonction au sein des instances nationales et sectorielles. Tout membre élu dans  deux instances différentes ne peut cumuler deux mandats. Il devra renoncer à l’un des deux mandats. Exception sera faite dans les états à faible démographie et selon les cas.
 
Article 15: Des Représentants locaux (R.L.)     
 Dans chaque ville où résident ses membres, l'association est représentée par des Représentants Locaux (R.L). Leur nombre est de un (01) dans les villes à faible démographie et deux (02) dans les villes à forte démographie.
Ils sont placés sous l'autorité du Bureau Exécutif Sectoriel auquel ils rendent compte. Ils assurent la bonne circulation de l'information au sein de la communauté congolaise vivant dans leurs villes, et entre leurs villes et les bureaux exécutifs sectoriels, ainsi que les commissariats sectoriels aux comptes.
Ils collectent les fonds dans le cadre des cotisations réglementaires et les mettent à la disposition des Trésoriers sectoriels.
 
Article 16: Des intérims et de la vacance de poste
Pour tous les postes avec adjoints au sein du BEN et des autres organes, l'intérim d'un titulaire empêché est assuré par son adjoint.
Pour les postes sans adjoints, l'intérim d'un titulaire empêché est assuré par un autre membre du même organe désigné par le président de l’organe.
La désignation d'un intérimaire par le président (ou le premier responsable d'un organe) doit tenir compte de la complémentarité entre le poste du titulaire empêché et celui de l'intérimaire, des aptitudes et compétences de ce dernier à remplir les missions dévolues au titulaire.
Les fonctions de Président et de Vice-Président sont incompatibles avec celles de financier, ainsi  aucun des deux ne peut assurer l'intérim de l'autre.
En cas de vacance de poste à tous les niveaux, suite à une démission, une exclusion ou radiation, une absence trop prolongée ou un décès, dument constatée par le BEN et la CNC, le mécanisme de désignation du remplacement est le suivant: le Président du  BEN propose deux à  trois membres qu’il aura préalablement entretenu et convoque une réunion entre les trois instances nationales; réunion au cours de laquelle un seul membre sera retenu selon les critères de disponibilité et de compétence. La même disposition est applicable au niveau des BES. Le membre retenu restera en fonction jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale nationale ou sectorielle.
 
Article 17: De la rémunération des fonctions au sein des organes
L'association fonctionne sur la base du volontariat, ainsi toutes les fonctions au sein de ses instances et organes sont bénévoles. Aucun membre ne peut percevoir une quelconque rémunération financière pour des fonctions occupées au sein de l'association.
Toutefois une exception est faite pour des prestataires de services extérieurs sollicités pour des taches qui ne peuvent être accomplies par les membres de l'association.

CHAPITRE II: DE LA GESTION DES RESSOURCES
Article 18: De la conservation des fonds

    Les ressources de l'association, dont l'origine est définie par l'article 11 des statuts, exigent de la part des responsables une gestion rigoureuse et transparente. A cet effet, un compte bancaire abritant toutes les ressources financières de l'association doit être ouvert dans une banque américaine stable et digne de confiance.
 
Article 19: Des décaissements ou sorties de fonds
Le président est l'ordonnateur des dépenses et le secrétaire chargé des finances en est l'exécutant. Aucun retrait de fonds ne peut être effectué par le Trésorier sans l'aval du Président. Le Président ordonne les décaissements ou retraits des fonds de manière écrite en signant un document intitulé ORDRE DE DECAISSEMENT, lequel autorise le Trésorier à effectuer un retrait d'argent du compte bancaire. Tout retrait de fonds du compte bancaire doit faire l'objet d'un reçu de la banque indiquant le montant retiré ainsi que le montant restant dans le compte (balance).
 
Article 20: Des dépenses
Toute dépense effectuée par un secrétaire chargé des finances ou un autre membre d'un organe pour le compte de l'association doit faire l'objet d'une facture ou reçu indiquant le montant dépensé et l'objet de la dépense.
 Un membre qui se trouve obligé par certaines circonstances de dépenser son propre argent pour des besoins de l'association, a le droit d'en demander le remboursement, sur présentation des documents justificatifs. Nul ne peut prétendre obtenir le remboursement des fonds dépensés s'il n'est pas capable d'en fournir les preuves dans un délai de quinze jours au moins, à compter de la date du dépôt de la requête demandant ledit remboursement.
 
Article 21: Des fonds issus des différentes cotisations
Les fonds issus des droits d'adhésion et des cotisations statutaires mensuelles doivent être déposés dans le compte bancaire entre le 1er et le 20 de chaque mois, par le secrétaire national chargé des finances, et par les secrétaires sectoriels chargés des finances (Etats).
Le Secrétaire national chargé des finances doit publier, pour l'information des membres, un document officiel intitulé état des finances de l’association présentant la liste de tous les cotisants du mois par Etat, ainsi que le montant total déposé dans le compte bancaire au titre des droits d’adhésion, des cotisations statutaires et extrastatutaires. Cette publication doit se faire entre les dates du 20 et du 25 de chaque mois.
Les montants des droits et cotisations statutaires obligatoires demeurent ceux fixés aux articles 6, 10, et 15 des statuts.
Les cotisations extrastatutaires sont instituées par une instance ou un organe qui en exprime la nécessité. Ainsi il doit en définir la raison, le montant et les conditions d'exécution.

CHAPITRE III: DES DROITS ET DEVOIRS
Article 22: De l'égalité des droits

Tous les membres de l'association sont égaux devant la loi, ils jouissent des mêmes droits et sont assujettis aux mêmes devoirs.
 
Article 23: Des Droits
Tout membre de l'association a le droit de:
1. Elire et se présenter à toute élection au sein de l'association
User de la liberté d'expression en participant aux débats organisés au sein de l'association à tous les niveaux
Susciter les débats sur des questions touchant à la vie et l’avenir de l’association
 Saisir la C.N.C et le C.C en cas de besoin ou de nécessité
Désobéir à toute décision ou initiative prise par une instance ou un organe revêtant un caractère arbitraire et non conforme aux statuts, au règlement intérieur et tout autre document officiel de l'association
Bénéficier de l'aide de l'association conformément aux dispositions statutaires.
(a) Seuls les membres à jour dans le paiement des cotisations statutaires, extra-statutaires et collectes de fonds pour l’assistance aux membres peuvent bénéficier des aides de l'association prévues à l'article 15 des statuts.
Exception est faite pour les membres agés de 55 ans et plus ainsi que pour les membres en situation de chômage sans sources de revenus stables. Ces membres bénéficieront des aides de l'association prévues à l'article 15 des Statuts, pour les cas 1 à 5.
Pour les membres agés de 55 ans et plus, seules les cotisations statutaires sont obligatoires, leur participation aux autres cotisations est volontaire.
Pour les membres en situation de chômage sans sources de revenus stables, leur participation à toutes les autres cotisations est volontaire. Cependant, si la situation de chômage va au-delà de deux (02) ans, le BEN statuera au cas par cas et décidera de la conduite  à  tenir.

(c) Les membres sans emploi ayant des sources de revenus stables dument reconnues par leurs BES ne beneficient pas de cette exception. Ils sont traites au meme titre que les membres travailleurs.

Dans le cas des naissances d'enfants, l'association opposera un refus d'apporter de l'aide quand le nouveau-né est le fruit d'une relation extra-conjugale. Pour les membres non mariés ou ne vivant pas maritalement, l'association ne portera son aide que pour l'enfant issu d'un premier concubinage.
Les parents de premier degré d'un membre cités à l'article 15 des statuts au sujet desquels l’association peut organiser une collecte des fonds au bénéfice du membre sont :
Les enfants mineurs (de moins de 18 ans) qui ne peuvent adhérer à l'ACB-USA ;
 Les personnes de 3eme âge sans activité rémunérée.
Les concubins ou concubines ne peuvent pas être considérés comme parents de premier degré d'un membre.
 
Article 24: Des Devoirs
Tout membre à le devoir de:
• S'acquitter régulièrement des droits et cotisations conformément aux dispositions statutaires
• Participer activement à la vie et au développement de l'association en prenant part aux activités associatives entre autres: assemblées générales, réunions, séminaires, activités sportives et culturelles etc.
• Assister les autres membres dans les circonstances qui en créent le besoin
• Respecter les normes et règlements régissant l'association
• Cultiver l'amour, la solidarité, le respect mutuel et la probité
• S'abstenir des actes susceptibles de porter atteinte à l'unité.

CHAPITRE IV: DES FAUTES ET SANCTIONS
Article 25: Des fautes

Sont du domaine des fautes, les faits et actes suivants:
• Le non paiement des droits et cotisations statutaires et extra-statutaires.
• Le refus, sans raison valable, de participer aux activités relevant de la vie et du développement de l'association comme stipulé à l'article 24 du présent règlement intérieur.
• La mauvaise gestion et le détournement des ressources de l'association.
• L'abus de pouvoir.
• Le non respect des dispositions réglementaires contenues dans les statuts, le règlement intérieur et tout autre document officiel de l'association.
• L'usage de l'association ou de ses acquis à des fins politiques ou pour satisfaire des objectifs purement personnels.
• Le fait d'engager l'association sans en avoir reçu mandat.
• Le mensonge en vue de bénéficier d'une assistance financière de l'association.
 
Article 26: Des sanctions
Sont considérées comme sanctions:
• L'avertissement
• Le blâme
• La suspension
• L’inéligibilité
• La suspension du droit à l'assistance
• La radiation ou exclusion
• Le remboursement de toute somme d'argent et bien matériels détournés ou obtenus de manière frauduleuse.
 
Article 27:
Les sanctions sont prononcées par le BEN et/ou par l'AG. L’avertissement, le blâme et la suspension sont les seules sanctions qui peuvent être prononcées par le BEN.
L'inéligibilité, la suspension du droit à l'assistance,  la radiation et l’exclusion  relèvent de la compétence de l'AG. Dans ce cas, ces types de sanctions peuvent être proposés par le BEN, la C.N.C ou le C.C, ou peuvent être décidées souverainement par l’A.G.
 
Article 28:
Les sanctions relevant de la compétence du B.E.N sont prises en réunion de cet organe qui statue par vote à la majorité simple de ses membres présents. Elles portent sur des faits ou fautes présentés devant le BEN par la commission nationale de contrôle, le conseil consultatif, les bureaux exécutifs sectoriels ou un groupe de membres.
La décision de sanction doit être notifiée à l'intéressé et aux autres membres de l'association par écrits.
 
Article 29: Des recours
Tout membre frappé par une mesure de sanction qui s'estime lésé, a le droit d'introduire un recours en annulation de ladite sanction. Le recours doit se faire par écrit adressé au premier responsable de la commission nationale de contrôle.
La C.N.C, après examen des motifs et mobiles exprimés par le BEN dans sa décision, ainsi que des arguments fournis par le requérant, peut mener une enquête avant de statuer sur le cas. Sa décision finale peut, soit confirmer la sanction, soit infirmer ou annuler la sanction.
 
Article 30:
Les sanctions relevant de la compétence de l'assemblée générale nationale sont prononcées par cette instance après un débat au cours duquel l'occasion est donnée au membre incriminé de se défendre. Ces types de sanctions ne sont appliqués que pour des motifs ou fautes lourds, ou pour récidive.
Les sanctions décidées par l'assemblée générale sont sans recours et s'appliquent indistinctement à tous les membres, y compris les responsables des organes.

CHAPITRE V: DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article 31: De la perte d'emploi par un membre

Toute perte d'emploi par un membre lorsqu'elle dure six (06) mois, est considérée comme prolongée et fait l'objet d'une collecte de fonds au bénéfice du membre, conformément à l’article 23 et aux articles 13 et 15 des statuts. La décision d'organiser la collecte de fonds ne peut être prise que par le BEN après consultation du BES de l'Etat de résidence dudit membre. Celle-ci n'intervient qu'à la fin du sixième mois suivant la date à laquelle le membre a informé son BES de la perte de son emploi.
 Avant de lancer une collecte de fonds au bénéfice d’un membre, le BEN doit proceder à des vérifications auprès du BES de l'état de résidence dudit membre afin de s’assurer que  le membre concerné est éligible à l’aide financière de l’association.
L'ACB-USA ne peut organiser qu'une seule collecte de cette nature pour un membre dans une période d'une année.
 
Article 32:
 Tout membre de l’ACB-USA qui appartient à une autre association ou organisation sociale et y occupe des fonctions de responsabilités n’est pas éligible dans les instances de l’ACB-USA.
 
Article 33:
 Les organes dirigeants de l'association ont le droit de faire usage des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC), afin d'assurer une diffusion continue et efficiente de l'information au sein de l'association et de toucher un  plus large public dans le cadre du rayonnement de L'association. Ceci implique la création d'un site internent de l'ACB-USA, des blogs, des groupes ou forums de discussion on-line, un journal, etc.
 
Article 34: 
La modification du présent règlement intérieur est du seul ressort de l'Assemblée Générale Nationale qui doit statuer à la majorité simple de ses membres présents. L'initiative de la révision revient au Bureau Exécutif National ou à la majorité des membres de l'association qui en exprime la nécessité par écrit. Aucune modification du Règlement intérieur ne peut se faire en dehors de l’AG.
 
Article 35:
 Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de la date de son adoption par l’assemblée générale.
 
Fait aux USA, le 27 septembre  2010
L’ASSEMBLEE GENERALE

LES STATUTS DE L'ACB-USA

PREAMBULE
L'être humain vit dans un monde en perpétuel mouvement, un monde dont l'évolution dépend de plus en plus de l'unité et de la dynamique entre les hommes qui y vivent, chacun y apportant sa participation, son intelligence et son effort.
C'est dans cette optique que, soucieux de renforcer leurs liens sociaux, de développer les vertus d'unité, de solidarité, d'entraide et d'exceller, les Congolais de Brazzaville vivant aux USA ont décidé de créer une Association apolitique à but non lucratif et à caractère social.
Les présents Statuts fixent les normes et principes essentiels qui fondent et régissent cette Association conformément aux lois et règlements en vigueur  aux USA.
 
CHAPITRE 1:
CREATION - DENOMINATION - BUT - OBJECTIFS - SIEGE SOCIAL - LOGO - DEVISE.
 Article 1er :

 Il est créé aux États Unis d'Amérique, une Association apolitique à but non lucratif et à caractère social dénommée: Association des Congolais de Brazzaville  aux USA, en sigle ACB-USA.
Article 2 :
L'ACB-USA a pour But de promouvoir l'unité, la solidarité, l'entraide et l'assistance entre ses membres.
L'ACB-USA a pour objectifs de:
- Développer la solidarité, l'assistance et l'entraide entre ses membres, particulièrement dans les cas suivants: maladie, décès, perte d'emploi prolongée, naissance d'enfants, mariage, assistance aux nouveaux-venus aux USA.
- Organiser les activités socioculturelles de nature à renforcer l’unité et la cohésion sociale entre les Congolais vivant aux USA.
- Aider les Congolais arrivant nouvellement aux USA à mieux s'intégrer dans la société américaine.
- Plaidoyer auprès des autorités et institutions américaines, dans la mesure du possible, en faveur de la réinstallation  des Congolais qui en ont besoin.
- Rechercher et identifier des canaux  pouvant aider les Congolais à réaliser une immigration légale aux USA.
- Aider les membres de l'Association à accéder aux formations universitaires, techniques et professionnelles.
- Identifier et faire connaitre aux membres les opportunités pouvant permettre leur insertion et épanouissement tant individuels que collectifs.
- Rechercher des sponsors pouvant aider à la réalisation des activités dans lesquelles l'Association n'a ni expertise, ni moyens suffisants. 
- Promouvoir le développement des valeurs morales au sein de la communauté congolaise à savoir: l'éthique, l'équité, la probité, la loyauté, l'empathie, etc.
- Promouvoir la culture Congolaise  dans toute sa diversité.
- Promouvoir les atouts économiques du Congo aux USA.
- Initier, inciter et développer l'esprit d'entreprise à travers les activités génératrices de revenus.
Article 3 :
- Le Siège de l'ACB-USA  est fixé dans la localité de résidence de son président en exercice. Toutefois il est susceptible d'être transféré en tout autre lieu du pays sur décision de l'Assemblée générale.
- Le Logo de l'ACB-USA est représenté par trois cœurs de couleur vert, jaune et rouge  logés dans un cercle, le tout reposant sur un socle rectangulaire contenant le sigle ACB-USA. 
Le cercle représente l’unicité de l'association, les trois cœurs représentent les vertus cités dans le préambule: unité, solidarité et entraide. Le rectangle c'est le socle qui représente l'amour que nous devons avoir dans notre Association et les couleurs vert, jaune et rouge représentent la patrie congolaise. 
- La devise de l'ACB-USA est: Unité - Solidarité - Entraide

CHATITRE 2 : COMPOSITION (Membres - Instances et Organes)
 Article 4 :

 L'Association se compose de:
- Membres d'honneur.
- Membres actifs  
- Sympathisants 
 Peut être membre de l’ACB-USA, tout congolais d'origine, naturalisé, ou par alliance (toute personne de nationalité étrangère mariée à un congolais ou une congolaise) vivant aux USA âgé  de 18 ans ou plus, sans distinction de sexe, de race, d'ethnie, ou de religion.
 Article 5 : 
 -Sont membres d'honneur, toutes les personnes qui ont rendu des services exceptionnels signalés et reconnus à l'association ou à la communauté congolaise des USA, ainsi que tous les membres actifs à jour qui quittent définitivement les USA mais désirent toujours garder attache avec l’ACB-USA.  Leur participation aux cotisations revêt un caractère facultatif.
- Sont membres actifs, tous les Congolais (d’origine, naturalisés, ou par alliance) vivant aux USA qui adhèrent aux présents statuts, remplissent les formalités d’adhésion et s'acquittent régulièrement de leurs  cotisations statutaires et extrastatutaires.
- Sont Sympathisants, tous les congolais (d'origine, naturalisés, ou par alliance) vivant aux USA, qui adhèrent aux idéaux de l'Association, en signant le formulaire d’adhésion,  mais qui ne se sont pas encore acquittés des droits d'adhésion. 
Article 6 :
L'adhésion  à l'Association est libre et individuelle ; elle n’est ni familiale ni collective . Elle ne devient effective qu’après le paiement des droits d’adhésion. L’envoi auprès des instances  du formulaire d'adhésion dument rempli et signé constitue la principale formalité d’adhésion.
Les droits d'adhésion sont fixés à dix  dollars US ($10.00).
Article 7 :
La qualité de membre se perd par:
- Décès
- Démission écrite au Président du BEN et dument acceptée par le BEN 
- Exclusion ou radiation prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave prévu par le Règlement Intérieur.
Article 8 :
Les instances et organes de l'Association sont:
1- L'Assemblée Générale  
2- Le Bureau Exécutif National
3- La Commission Nationale de Contrôle
4- Le Conseil Consultatif
5- L'Assemblée Générale Sectorielle (dans les États)
6- Le Bureau Exécutif Sectoriel (dans les États)
7- Les Représentants locaux  (dans les villes)  
Article 9 :
a)- L'assemblée Générale : c’est l'instance suprême de l'association. Elle regroupe tous les membres et se réunit une fois tous les deux (02) ans en session ordinaire sur convocation du Bureau Exécutif National.  En cas de nécessité, elle peut se réunir en session extraordinaire sur initiative du Bureau Exécutif  National ou à la demande de la majorité simple des membres. Elle sanctionne le rapport moral du Bureau, le bilan financier,  procède au renouvellement des instances, adopte les grandes décisions et orientations de l’association.
b)- Le Bureau Exécutif National : c’est l'organe d'exécution de l'association. Il est composé de onze (11) membres élus par l'assemblée générale, à savoir:
1 - Président;
2 - Premier Vice Président chargé de l'organisation ;
3 - Deuxième Vice Président chargé des questions juridiques et d'immigration;
4 - Troisième Vice Président chargé des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la promotion de la femme;
5 - Secrétaire général;
6 - Secrétaire général adjoint;
7 - Secrétaire chargé de la communication et des relations publiques;
8 - Secrétaire chargé de l'éducation, la formation et l'emploi;
9 - Secrétaire aux sports et loisirs, chargé de la culture et de la promotion des valeurs morales et éthiques;
10 - Secrétaire chargé des finances;
11 - Secrétaire adjoint chargé des finances.
 c)- La Commission Nationale de Contrôle : c’est l'organe de contrôle de l'association. Elle veille au bon fonctionnement de l’association à tous les niveaux, au respect des statuts, du règlement intérieur et de tout document à portée juridique, ainsi qu’à la bonne gestion des finances de l'association.  Elle est composée de cinq (05) membres  élus  par l'assemblée générale.
d)- Le Conseil Consultatif : c’est l'organe de modération et de médiation de l'association. Il joue un rôle de conseil des autres instances et des membres. Il s’occupe du règlement des conflits entre membres ou différents organes de l'association. Il est composé des sages élus par l'assemblée générale parmi les membres de l'association, en fonction de leur pondération, leur expérience et leur sagesse. Il est dirigé par un bureau de trois (03) membres composé de :
Président;
Vice-président;
Secrétaire – Rapporteur;
Le mandat du Président du bureau  exécutif  national, de la commission nationale de contrôle et du conseil consultatif  est de deux ans renouvelable une seule fois.
Article 10 : 
Les instances décentralisées  de l'Association dans les États sont des Sections. Dans les Sections (États), les décisions sont prises en Assemblée Générale Sectorielle. Celle-ci regroupe tous les membres vivant dans l'État et se réunit deux (02) fois l'an en session ordinaire sur convocation du Bureau Exécutif Sectoriel. En cas de nécessité, elle peut se réunir en session extraordinaire sur initiative du Bureau Exécutif Sectoriel ou à la demande de la majorité des membres de la section.
L'Assemblée Générale Sectorielle élit pour un mandat de deux (02) ans les  membres des organes intermédiaires et de base ci-après:
a) Un Bureau Exécutif Sectoriel ; composé  de trois (03) membres, dans les Etats à faible démographie, et cinq (05) membres, dans les Etats à forte démographie.
Dans les Etats à forte démographie des membres ACB-USA, le bureau exécutif  sectoriel est composé de la manière suivante :
Président;
Vice Président;
Secrétaire Général;
Secrétaire chargé des finances;
Secrétaire chargé des affaires sociales.
Dans les États à faible démographie des membres ACB-USA, le BES est composé de la manière suivante :
Président;
Secrétaire générale;
Secrétaire chargé des finances.
Dans ce cas précis, le Secrétaire chargé des finances assume également les fonctions de chargé des affaires sociales.
Le mandat du Président du bureau exécutif sectoriel est de deux (02) ans renouvelable une seule fois.
b)- Des Représentants locaux; dans les villes qui comptent au moins un membre de l’ACB-USA. Leur nombre est de Un (1) dans les villes à faible démographie et deux (2) dans les villes à forte démographie. Les représentants locaux sont choisis par le Bureau Exécutif Sectoriel.

CHAPITRE 3 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 11:
Les ressources  de l'Association proviennent de :
- Droits d'adhésion;
- Cotisations  statutaires et extrastatutaires des membres;
- Dons, legs, et subventions venant des diverses sources légales;
- Entrées des activités sociales et culturelles par la vente des objets et services culturels et artistiques de l'Association; 
- Levées de fonds, organisées de manière ponctuelle à l’occasion de certains événements.
Les cotisations statutaires mensuelles sont fixées à dix dollars US ($10.00) par membre. Elles sont obligatoires et s'appliquent à tous les membres, excepté les membres d’honneur  pour qui elles sont facultatives.
  Article 12 :
Les ressources de l'Association sont destinées à couvrir les charges inhérentes au fonctionnement ainsi qu'à la  réalisation des objectifs définis à l'article 2 des présents statuts.
  
CHAPITRE 4 : MECANISMES D'ASSISTANCE ET D’ENTRAIDE
Article 13 :
L'Association apporte aide et assistance à ses membres dans les cas suivants:
- Maladie;
- Décès;
- Perte d'emploi;
- Naissance d'enfant;
- Mariage;
- Réception des nouveaux-venus aux USA.
Article 14 : 
L'aide ou l’assistance aux  membres est accordée de façon individuelle, ce uniquement  dans les cas prévus à l'article 13 des présents Statuts.
Ne peut bénéficier de l'aide à 100% que le membre qui est à jour dans le versement des cotisations statutaires mensuelles, des cotisations extrastatutaires, et de toute autre cotisation ou collecte de fonds organisée pour aider et assister les autres membres.
Est considéré comme membre non à jour, tout membre qui n’a participé à aucune cotisation, ou qui a manqué à au plus deux (02) cotisations, au cours des trois (03) derniers mois précédent le moment ou la vérification est faite
Article 15 :
Dans les cas ou situations cités à l’article 13, une collecte  de fonds est organisée et  la contribution financière individuelle  de chaque membre est fixé à:
1 - Maladie d'un membre avec hospitalisation et intervention chirurgicale --------------$30.00/membre;
2 - Maladie d'un membre avec hospitalisation ordinaire (sans opération) ---------------$15.00 /membre;
3 - Maladie avec hospitalisation d'un parent de 1er degré vivant aux USA à la charge du membre  ------------------------------$10.00/membre;
4 - Décès d'un membre ----------------------------------------------------------------------------$100.00/membre;
5 - Décès d'un parent proche vivant aux USA à la charge d’un membre dépendant direct du membre (père, mère, frère, sœur, neveu, nièce) ------------------------ ---$15.00/membre;
6 - Décès d'un parent de 1er degré  vivant hors des USA  -----------------------------------$10.00/membre;
7 - Perte d'emploi prolongée, par un membre ------------------------------------------------$10.00/membre;
8 - Naissance d'un enfant dans le foyer d’un membre
$150.00 (divisés par le nombre de membres), au cas où un seul des deux parents du nouveau-né est membre de l’association (soit le père seul, soit la mère seule);
$250.00 (divisés par le nombre de membres), au cas où tous les deux parents du nouveau-né sont membres de l’association (le père et la mère);
9 - Mariage d'un membre
$150.00 (divisés par le nombre de membres), destinés à assister un membre qui se marie lorsqu’il est seul dans l’association;

$300.00 (divisés par le nombre de membres), destinés à assister le couple qui se marie et dans lequel les deux fiancées sont membres de l’association.
Sont considérés comme parents de 1er degré d'un membre, pouvant justifier une collecte de fonds destinés à aider le membre, les personnes ci-après: le conjoint(ou la conjointe), l'enfant, le père et la mère; uniquement lorsque ceux-ci ne peuvent adhérer  à l’association, soit par ce qu’ils sont mineurs (moins de 18 ans), soit parce qu’ils sont du 3eme âge et sans revenu, soit parce qu’ils vivent hors des USA. 
Article 16 :  
Dans tous les cas d'assistance prévus à l'article 15, la procédure de sensibilisation est la suivante: le membre concerné, ou un membre de sa famille (en cas de décès du concerné), doit informer le représentant local ou point focal de sa ville. Celui-ci remonte l'information au niveau du Bureau Exécutif Sectoriel qui, après vérification, saisit le Bureau Exécutif National, lequel peut alors lancer une collecte de fonds conformément aux dispositions règlementaires.
Toute collecte de fonds doit être lancée dans un délai d'une semaine après la réception par le BEN de l’information officielle. Elle ne doit pas durer plus de trois semaines.
Dans les cas ou situations prévus à l'article 15 aux alinéas 1, et 4, l'association des Congolais de Brazzaville aux USA peut faire appel à la solidarité des Congolais  vivant dans les autres pays occidentaux, afin qu’ils cotisent de l’argent en vue de secourir les Congolais des USA. De même l'association peut organiser une collecte des fonds aux USA afin d'assister les Congolais vivant dans les autres pays occidentaux lorsqu’ils sont confrontés à des cas de même type (1, et  4).
Article 17 :
En cas de maladie grave avec hospitalisation et opération chirurgicale, ou de décès d’un Congolais non membre de l’association, l’ACB-USA peut débloquer une somme d’argent destinée à apporter aide et assistance à la personne concernée ou à sa famille. Le montant d’une telle aide est décidé par le bureau exécutif national qui statue à la majorité de ses membres réunis. Il est fonction de la trésorerie de l’association et ne peut excéder deux cents dollars ($200.00).
 
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES
Article 18:

Un Règlement Intérieur complète les présents Statuts pour définir les normes de fonctionnement  et de discipline (fautes et sanctions) et préciser les dispositions manquantes.
Article 19 :
La dissolution de l'Association relève de la seule compétence de l'Assemblée générale. En cas de dissolution il est mis en place une commission ad’ hoc chargée de la liquidation de l'actif et du passif de l'association.
Toute disposition non prévue par les Statuts ou le Règlement Intérieur est du ressort de l'assemblée générale qui peut combler tout vide juridique.
Article 20:
Toute  révision des présents  Statuts relève de la seule compétence de l'assemblée générale qui doit statuer à la majorité simple de ses membres présents.
L'initiative de la révision revient au Bureau Exécutif National ou aux membres de l'association qui en font la proposition de manière écrite, soit individuellement, soit collectivement.
Article 21:
A l’issue de son mandat de deux (02) ans, si le bureau exécutif national ne convoque pas une assemblée générale ordinaire, les membres de l’association ont le droit de réclamer la tenue de celle-ci. Dans ce cas précis, le BEN est considéré comme démissionnaire.  A la demande des membres de l’association, la commission nationale de contrôle, après avis du conseil consultatif,  met  en place une commission ad hoc  chargée de diriger l’association et d’organiser l’assemblée générale dans un délai de trois (03) mois, à compter de la date de publication des noms des membres de la commission ad hoc. Pendant  cette période, le BEN sortant a l’obligation de mettre à la disposition de la commission ad hoc tous les documents, dossiers ou informations dont celle-ci a besoin pour bien préparer l’assemblée générale.
Article 22 :
Toute violation répétée des statuts et du règlement intérieur par un membre ou par un organe expose son auteur  (ou ses auteurs) à des sanctions prises par la commission nationale de contrôle selon la procédure d’urgence. Ces sanctions incluent la suspension, la révocation des fonctions et l’inéligibilité.
Article 23 :
Les présents Statuts entrent en vigueur dès la date de leur adoption par l’assemblée générale.


                                                                        Fait à Austin, le 24 juillet 2010,           
                                                                            L'assemblée Générale