PREAMBULE
L'être humain vit dans un monde en perpétuel mouvement, un monde dont l'évolution dépend de plus en plus de l'unité et de la dynamique entre les hommes qui y vivent, chacun y apportant sa participation, son intelligence et son effort.
C'est dans cette optique que, soucieux de renforcer leurs liens sociaux, de développer les vertus d'unité, de solidarité, d'entraide et d'exceller, les Congolais de Brazzaville vivant aux USA ont décidé de créer une Association apolitique à but non lucratif et à caractère social.
Les présents Statuts fixent les normes et principes essentiels qui fondent et régissent cette Association conformément aux lois et règlements en vigueur aux USA.
CHAPITRE 1:
CREATION - DENOMINATION - BUT - OBJECTIFS - SIEGE SOCIAL - LOGO - DEVISE.
Article 1er :
Il est créé aux États Unis d'Amérique, une Association apolitique à but non lucratif et à caractère social dénommée: Association des Congolais de Brazzaville aux USA, en sigle ACB-USA.
Article 2 :
L'ACB-USA a pour But de promouvoir l'unité, la solidarité, l'entraide et l'assistance entre ses membres.
L'ACB-USA a pour objectifs de:
- Développer la solidarité, l'assistance et l'entraide entre ses membres, particulièrement dans les cas suivants: maladie, décès, perte d'emploi prolongée, naissance d'enfants, mariage, assistance aux nouveaux-venus aux USA.
- Organiser les activités socioculturelles de nature à renforcer l’unité et la cohésion sociale entre les Congolais vivant aux USA.
- Aider les Congolais arrivant nouvellement aux USA à mieux s'intégrer dans la société américaine.
- Plaidoyer auprès des autorités et institutions américaines, dans la mesure du possible, en faveur de la réinstallation des Congolais qui en ont besoin.
- Rechercher et identifier des canaux pouvant aider les Congolais à réaliser une immigration légale aux USA.
- Aider les membres de l'Association à accéder aux formations universitaires, techniques et professionnelles.
- Identifier et faire connaitre aux membres les opportunités pouvant permettre leur insertion et épanouissement tant individuels que collectifs.
- Rechercher des sponsors pouvant aider à la réalisation des activités dans lesquelles l'Association n'a ni expertise, ni moyens suffisants.
- Promouvoir le développement des valeurs morales au sein de la communauté congolaise à savoir: l'éthique, l'équité, la probité, la loyauté, l'empathie, etc.
- Promouvoir la culture Congolaise dans toute sa diversité.
- Promouvoir les atouts économiques du Congo aux USA.
- Initier, inciter et développer l'esprit d'entreprise à travers les activités génératrices de revenus.
Article 3 :
- Le Siège de l'ACB-USA est fixé dans la localité de résidence de son président en exercice. Toutefois il est susceptible d'être transféré en tout autre lieu du pays sur décision de l'Assemblée générale.
- Le Logo de l'ACB-USA est représenté par trois cœurs de couleur vert, jaune et rouge logés dans un cercle, le tout reposant sur un socle rectangulaire contenant le sigle ACB-USA.
Le cercle représente l’unicité de l'association, les trois cœurs représentent les vertus cités dans le préambule: unité, solidarité et entraide. Le rectangle c'est le socle qui représente l'amour que nous devons avoir dans notre Association et les couleurs vert, jaune et rouge représentent la patrie congolaise.
- La devise de l'ACB-USA est: Unité - Solidarité - Entraide
CHATITRE 2 : COMPOSITION (Membres - Instances et Organes)
Article 4 :
L'Association se compose de:
- Membres d'honneur.
- Membres actifs
- Sympathisants
Peut être membre de l’ACB-USA, tout congolais d'origine, naturalisé, ou par alliance (toute personne de nationalité étrangère mariée à un congolais ou une congolaise) vivant aux USA âgé de 18 ans ou plus, sans distinction de sexe, de race, d'ethnie, ou de religion.
Article 5 :
-Sont membres d'honneur, toutes les personnes qui ont rendu des services exceptionnels signalés et reconnus à l'association ou à la communauté congolaise des USA, ainsi que tous les membres actifs à jour qui quittent définitivement les USA mais désirent toujours garder attache avec l’ACB-USA. Leur participation aux cotisations revêt un caractère facultatif.
- Sont membres actifs, tous les Congolais (d’origine, naturalisés, ou par alliance) vivant aux USA qui adhèrent aux présents statuts, remplissent les formalités d’adhésion et s'acquittent régulièrement de leurs cotisations statutaires et extrastatutaires.
- Sont Sympathisants, tous les congolais (d'origine, naturalisés, ou par alliance) vivant aux USA, qui adhèrent aux idéaux de l'Association, en signant le formulaire d’adhésion, mais qui ne se sont pas encore acquittés des droits d'adhésion.
Article 6 :
L'adhésion à l'Association est libre et individuelle ; elle n’est ni familiale ni collective . Elle ne devient effective qu’après le paiement des droits d’adhésion. L’envoi auprès des instances du formulaire d'adhésion dument rempli et signé constitue la principale formalité d’adhésion.
Les droits d'adhésion sont fixés à dix dollars US ($10.00).
Article 7 :
La qualité de membre se perd par:
- Décès
- Démission écrite au Président du BEN et dument acceptée par le BEN
- Exclusion ou radiation prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave prévu par le Règlement Intérieur.
Article 8 :
Les instances et organes de l'Association sont:
1- L'Assemblée Générale
2- Le Bureau Exécutif National
3- La Commission Nationale de Contrôle
4- Le Conseil Consultatif
5- L'Assemblée Générale Sectorielle (dans les États)
6- Le Bureau Exécutif Sectoriel (dans les États)
7- Les Représentants locaux (dans les villes)
Article 9 :
a)- L'assemblée Générale : c’est l'instance suprême de l'association. Elle regroupe tous les membres et se réunit une fois tous les deux (02) ans en session ordinaire sur convocation du Bureau Exécutif National. En cas de nécessité, elle peut se réunir en session extraordinaire sur initiative du Bureau Exécutif National ou à la demande de la majorité simple des membres. Elle sanctionne le rapport moral du Bureau, le bilan financier, procède au renouvellement des instances, adopte les grandes décisions et orientations de l’association.
b)- Le Bureau Exécutif National : c’est l'organe d'exécution de l'association. Il est composé de onze (11) membres élus par l'assemblée générale, à savoir:
1 - Président;
2 - Premier Vice Président chargé de l'organisation ;
3 - Deuxième Vice Président chargé des questions juridiques et d'immigration;
4 - Troisième Vice Président chargé des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la promotion de la femme;
5 - Secrétaire général;
6 - Secrétaire général adjoint;
7 - Secrétaire chargé de la communication et des relations publiques;
8 - Secrétaire chargé de l'éducation, la formation et l'emploi;
9 - Secrétaire aux sports et loisirs, chargé de la culture et de la promotion des valeurs morales et éthiques;
10 - Secrétaire chargé des finances;
11 - Secrétaire adjoint chargé des finances.
c)- La Commission Nationale de Contrôle : c’est l'organe de contrôle de l'association. Elle veille au bon fonctionnement de l’association à tous les niveaux, au respect des statuts, du règlement intérieur et de tout document à portée juridique, ainsi qu’à la bonne gestion des finances de l'association. Elle est composée de cinq (05) membres élus par l'assemblée générale.
d)- Le Conseil Consultatif : c’est l'organe de modération et de médiation de l'association. Il joue un rôle de conseil des autres instances et des membres. Il s’occupe du règlement des conflits entre membres ou différents organes de l'association. Il est composé des sages élus par l'assemblée générale parmi les membres de l'association, en fonction de leur pondération, leur expérience et leur sagesse. Il est dirigé par un bureau de trois (03) membres composé de :
Président;
Vice-président;
Secrétaire – Rapporteur;
Le mandat du Président du bureau exécutif national, de la commission nationale de contrôle et du conseil consultatif est de deux ans renouvelable une seule fois.
Article 10 :
Les instances décentralisées de l'Association dans les États sont des Sections. Dans les Sections (États), les décisions sont prises en Assemblée Générale Sectorielle. Celle-ci regroupe tous les membres vivant dans l'État et se réunit deux (02) fois l'an en session ordinaire sur convocation du Bureau Exécutif Sectoriel. En cas de nécessité, elle peut se réunir en session extraordinaire sur initiative du Bureau Exécutif Sectoriel ou à la demande de la majorité des membres de la section.
L'Assemblée Générale Sectorielle élit pour un mandat de deux (02) ans les membres des organes intermédiaires et de base ci-après:
a) Un Bureau Exécutif Sectoriel ; composé de trois (03) membres, dans les Etats à faible démographie, et cinq (05) membres, dans les Etats à forte démographie.
Dans les Etats à forte démographie des membres ACB-USA, le bureau exécutif sectoriel est composé de la manière suivante :
Président;
Vice Président;
Secrétaire Général;
Secrétaire chargé des finances;
Secrétaire chargé des affaires sociales.
Dans les États à faible démographie des membres ACB-USA, le BES est composé de la manière suivante :
Président;
Secrétaire générale;
Secrétaire chargé des finances.
Dans ce cas précis, le Secrétaire chargé des finances assume également les fonctions de chargé des affaires sociales.
Le mandat du Président du bureau exécutif sectoriel est de deux (02) ans renouvelable une seule fois.
b)- Des Représentants locaux; dans les villes qui comptent au moins un membre de l’ACB-USA. Leur nombre est de Un (1) dans les villes à faible démographie et deux (2) dans les villes à forte démographie. Les représentants locaux sont choisis par le Bureau Exécutif Sectoriel.
CHAPITRE 3 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 11:
Les ressources de l'Association proviennent de :
- Droits d'adhésion;
- Cotisations statutaires et extrastatutaires des membres;
- Dons, legs, et subventions venant des diverses sources légales;
- Entrées des activités sociales et culturelles par la vente des objets et services culturels et artistiques de l'Association;
- Levées de fonds, organisées de manière ponctuelle à l’occasion de certains événements.
Les cotisations statutaires mensuelles sont fixées à dix dollars US ($10.00) par membre. Elles sont obligatoires et s'appliquent à tous les membres, excepté les membres d’honneur pour qui elles sont facultatives.
Article 12 :
Les ressources de l'Association sont destinées à couvrir les charges inhérentes au fonctionnement ainsi qu'à la réalisation des objectifs définis à l'article 2 des présents statuts.
CHAPITRE 4 : MECANISMES D'ASSISTANCE ET D’ENTRAIDE
Article 13 :
L'Association apporte aide et assistance à ses membres dans les cas suivants:
- Maladie;
- Décès;
- Perte d'emploi;
- Naissance d'enfant;
- Mariage;
- Réception des nouveaux-venus aux USA.
Article 14 :
L'aide ou l’assistance aux membres est accordée de façon individuelle, ce uniquement dans les cas prévus à l'article 13 des présents Statuts.
Ne peut bénéficier de l'aide à 100% que le membre qui est à jour dans le versement des cotisations statutaires mensuelles, des cotisations extrastatutaires, et de toute autre cotisation ou collecte de fonds organisée pour aider et assister les autres membres.
Est considéré comme membre non à jour, tout membre qui n’a participé à aucune cotisation, ou qui a manqué à au plus deux (02) cotisations, au cours des trois (03) derniers mois précédent le moment ou la vérification est faite
Article 15 :
Dans les cas ou situations cités à l’article 13, une collecte de fonds est organisée et la contribution financière individuelle de chaque membre est fixé à:
1 - Maladie d'un membre avec hospitalisation et intervention chirurgicale --------------$30.00/membre;
2 - Maladie d'un membre avec hospitalisation ordinaire (sans opération) ---------------$15.00 /membre;
3 - Maladie avec hospitalisation d'un parent de 1er degré vivant aux USA à la charge du membre ------------------------------$10.00/membre;
4 - Décès d'un membre ----------------------------------------------------------------------------$100.00/membre;
5 - Décès d'un parent proche vivant aux USA à la charge d’un membre dépendant direct du membre (père, mère, frère, sœur, neveu, nièce) ------------------------ ---$15.00/membre;
6 - Décès d'un parent de 1er degré vivant hors des USA -----------------------------------$10.00/membre;
7 - Perte d'emploi prolongée, par un membre ------------------------------------------------$10.00/membre;
8 - Naissance d'un enfant dans le foyer d’un membre
$150.00 (divisés par le nombre de membres), au cas où un seul des deux parents du nouveau-né est membre de l’association (soit le père seul, soit la mère seule);
$250.00 (divisés par le nombre de membres), au cas où tous les deux parents du nouveau-né sont membres de l’association (le père et la mère);
9 - Mariage d'un membre
$150.00 (divisés par le nombre de membres), destinés à assister un membre qui se marie lorsqu’il est seul dans l’association;
$300.00 (divisés par le nombre de membres), destinés à assister le couple qui se marie et dans lequel les deux fiancées sont membres de l’association.
Sont considérés comme parents de 1er degré d'un membre, pouvant justifier une collecte de fonds destinés à aider le membre, les personnes ci-après: le conjoint(ou la conjointe), l'enfant, le père et la mère; uniquement lorsque ceux-ci ne peuvent adhérer à l’association, soit par ce qu’ils sont mineurs (moins de 18 ans), soit parce qu’ils sont du 3eme âge et sans revenu, soit parce qu’ils vivent hors des USA.
Article 16 :
Dans tous les cas d'assistance prévus à l'article 15, la procédure de sensibilisation est la suivante: le membre concerné, ou un membre de sa famille (en cas de décès du concerné), doit informer le représentant local ou point focal de sa ville. Celui-ci remonte l'information au niveau du Bureau Exécutif Sectoriel qui, après vérification, saisit le Bureau Exécutif National, lequel peut alors lancer une collecte de fonds conformément aux dispositions règlementaires.
Toute collecte de fonds doit être lancée dans un délai d'une semaine après la réception par le BEN de l’information officielle. Elle ne doit pas durer plus de trois semaines.
Dans les cas ou situations prévus à l'article 15 aux alinéas 1, et 4, l'association des Congolais de Brazzaville aux USA peut faire appel à la solidarité des Congolais vivant dans les autres pays occidentaux, afin qu’ils cotisent de l’argent en vue de secourir les Congolais des USA. De même l'association peut organiser une collecte des fonds aux USA afin d'assister les Congolais vivant dans les autres pays occidentaux lorsqu’ils sont confrontés à des cas de même type (1, et 4).
Article 17 :
En cas de maladie grave avec hospitalisation et opération chirurgicale, ou de décès d’un Congolais non membre de l’association, l’ACB-USA peut débloquer une somme d’argent destinée à apporter aide et assistance à la personne concernée ou à sa famille. Le montant d’une telle aide est décidé par le bureau exécutif national qui statue à la majorité de ses membres réunis. Il est fonction de la trésorerie de l’association et ne peut excéder deux cents dollars ($200.00).
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES
Article 18:
Un Règlement Intérieur complète les présents Statuts pour définir les normes de fonctionnement et de discipline (fautes et sanctions) et préciser les dispositions manquantes.
Article 19 :
La dissolution de l'Association relève de la seule compétence de l'Assemblée générale. En cas de dissolution il est mis en place une commission ad’ hoc chargée de la liquidation de l'actif et du passif de l'association.
Toute disposition non prévue par les Statuts ou le Règlement Intérieur est du ressort de l'assemblée générale qui peut combler tout vide juridique.
Article 20:
Toute révision des présents Statuts relève de la seule compétence de l'assemblée générale qui doit statuer à la majorité simple de ses membres présents.
L'initiative de la révision revient au Bureau Exécutif National ou aux membres de l'association qui en font la proposition de manière écrite, soit individuellement, soit collectivement.
Article 21:
A l’issue de son mandat de deux (02) ans, si le bureau exécutif national ne convoque pas une assemblée générale ordinaire, les membres de l’association ont le droit de réclamer la tenue de celle-ci. Dans ce cas précis, le BEN est considéré comme démissionnaire. A la demande des membres de l’association, la commission nationale de contrôle, après avis du conseil consultatif, met en place une commission ad hoc chargée de diriger l’association et d’organiser l’assemblée générale dans un délai de trois (03) mois, à compter de la date de publication des noms des membres de la commission ad hoc. Pendant cette période, le BEN sortant a l’obligation de mettre à la disposition de la commission ad hoc tous les documents, dossiers ou informations dont celle-ci a besoin pour bien préparer l’assemblée générale.
Article 22 :
Toute violation répétée des statuts et du règlement intérieur par un membre ou par un organe expose son auteur (ou ses auteurs) à des sanctions prises par la commission nationale de contrôle selon la procédure d’urgence. Ces sanctions incluent la suspension, la révocation des fonctions et l’inéligibilité.
Article 23 :
Les présents Statuts entrent en vigueur dès la date de leur adoption par l’assemblée générale.
Fait à Austin, le 24 juillet 2010,
L'assemblée Générale
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