LES STATUTS DE L’ACB-USA (Document Final)

PREAMBULE

L'être humain vit dans un monde évolutif et en perpétuel mouvement. L'évolution du monde dépend de plus en plus de l'unité et de la dynamique entre les hommes qui y vivent, chacun y apportant sa participation, son intelligence et son effort.

C'est dans cette optique que, soucieux de renforcer leurs liens sociaux, de développer les vertus d'unité, de solidarité, d'entraide et d'exceller aux États Unis d'Amérique, les Congolais de Brazzaville vivant aux États Unis d'Amérique ont décidé de créer une Association apolitique à but non lucratif et à caractère social.

Les présents Statuts fixent les normes et principes essentiels qui fondent et régissent cette Association conformément aux lois et règlements en vigueur  aux États Unis d'Amérique.

CHAPITRE 1: CREATION - DENOMINATION - BUT - OBJECTIFS - SIEGE SOCIAL - LOGO - DEVISE.

 Article 1er :

 Il est créé aux États Unis d'Amérique, une Association apolitique à but non lucratif et à caractère social dénommée: Association des Congolais de Brazzaville  aux États Unis d'Amérique, en sigle ACB-USA.

Article 2 :

L'ACB-USA a pour But de promouvoir l'unité, la solidarité, l'entraide et l'assistance entre ses membres.

L'ACB-USA a pour objectifs de:

- Développer la solidarité, l'assistance et l'entraide entre ses membres, particulièrement dans les cas suivants: maladie grave, décès, perte d'emploi prolongée, naissance d'enfants, mariage.

- Créer une épargne conséquente susceptible de permettre l'amélioration des conditions d'existence des membres et/ou d’autres personnes vulnérables.

- Organiser les activités socioculturelles  de nature à renforcer la cohésion sociale entre les Congolais vivant aux États Unis d'Amérique.

- Aider les Congolais qui arrive aux États Unis d'Amérique à mieux s'intégrer dans la société américaine.

- Plaidoyer auprès des autorités et institutions américaines, dans la mesure du possible, en faveur de la réinstallation  des Congolais qui en ont besoin.

- Rechercher des canaux  pouvant aider les compatriotes à réaliser une immigration légale aux États Unis d'Amérique.

- Aider les Congolais, membres de l'Association à accéder aux formations universitaires, techniques et professionnelles.

- Identifier et faire connaitre aux membres les opportunités pouvant permettre leur insertion et épanouissement tant individuels que collectifs.

- Rechercher des sponsors pouvant aider à la réalisation des activités dans lesquelles l'Association n'a ni expertise, ni moyens suffisants.

- Promouvoir le développement des valeurs morales au sein de la communauté congolaise à savoir: l'éthique, la probité, l'éducation.

-  Contribuer à la résolution des problèmes qui minent le Congo et affectent la vie des populations, en négociant et en développant des accords de partenariat avec d'autres associations, fondations et même des institutions gouvernementales et internationales.

- Promouvoir la culture et les atouts économiques du Congo aux États Unis d'Amérique.

Article 3 :

-Le Siège de l'ACB-USA  est fixé dans la localité de résidence de son président en exercice. Toutefois il est susceptible d'être transféré en tout autre lieu du pays sur décision de l'Assemblée générale.

-Le Logo de l'ACB-USA est représenté par trois cœurs de couleur vert, jaune et rouge  logés dans un cercle, le tout reposant sur un socle rectangulaire contenant le sigle ACB-USA.

Le cercle représente l'unité, symbolisant l'Association, les trois cœurs représentent les vertus cités dans le préambule: unité, solidarité et entraide. Le rectangle c'est le socle qui représente l'amour que nous devons avoir dans notre Association et les couleurs vert, jaune et rouge représentent la patrie congolaise.

  -La devise de l'ACB-USA est: Unité - Solidarité - Entraide

  CHATITRE 2 : COMPOSITION (Membres - Instances et   Organes)

 Article 4 :

 L'Association se compose de:

- Membres actifs

- Membres d'honneur ou bienfaiteurs.

- Membres d'honneur spécifiques.

- Sympathisants

            Peut être membre de l’Association, tout congolais d'origine ou naturalisé vivant aux États Unis d'Amérique âgé  de 18 ans ou plus, sans distinction de sexe, de race, d'ethnie, ou de religion.

 Article 5 :

- Sont membres actifs, tous les Congolais vivant aux États Unis d'Amérique qui adhèrent aux présents statuts et s'acquittent régulièrement des  droits  et cotisations statutaires et extrastatutaires.

               -Sont membres d'honneur ou bienfaiteurs, toutes les personnes qui ont rendu des services signalés et reconnus à l'Association ou à la communauté congolaise des États Unis d'Amérique. Ils sont dispensés des droits d'adhésion et des cotisations statutaires mensuelles.

- Sont membres d'honneur spécifiques, les membres à jour qui décident de quitter définitivement les États Unis d'Amérique, mais désirent toujours garder attache avec l'Association.

- Sont Sympathisants, tous les congolais d'origine ou d'adoption vivant aux États Unis d'Amérique, qui adhèrent aux idéaux de l'Association mais ne se sont pas encore acquittés des droits d'adhésion.

Article 6 : 

L'adhésion  à l'Association est libre et individuelle. Elle devient effective après le renvoi auprès des instances  du formulaire d'adhésion dument signé, accompagné  d'un chèque ou d’un money ordre d'un montant équivalant  aux droits d'adhésion.

Les droits d'adhésion sont fixés à dix  dollars US ($10.00).

Article 7 : 

     La qualité de membre se perd par: 

-Décès

-Démission

-Exclusion ou radiation prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave prévu par le Règlement Intérieur.

Article 8 : 

Les instances et organes de l'Association sont:

1- L'Assemblée Générale

2- Le Bureau Exécutif National

3- Le Commissariat National aux Comptes

4- Le Comité des Sages

5- L'Assemblée Générale Sectorielle (dans les États)

6- Le Bureau Exécutif Sectoriel (dans les États)

7- Le Commissariat Sectoriel aux Comptes

8- Les Représentants locaux ou Points focaux (dans les villes)

Article 9 : 

L'Assemblée Générale; est l'instance suprême de l'Association qui regroupe tous les membres. Elle se réunit une fois l'an en session ordinaire sur convocation du Bureau Exécutif National.  En cas de nécessité, elle peut se réunir en session extraordinaire sur initiative du Bureau Exécutif  National ou à la demande des 2/3 de ses membres actifs. Elle sanctionne le rapport moral du Bureau, le bilan financier  et procède au renouvellement des instances.

Le Bureau Exécutif National; est l'organe d'exécution de l'Association. Il est composé de sept (7) membres élus par l'Assemblée générale à savoir:

1- Un Président

2- Un Vice Président

3- Un Secrétaire Général

4- Un Secrétaire Général Adjoint

5- Un Secrétaire à la Communication et aux Relations Publiques

6- Un Secrétaire à la culture et aux sports

7- Un Trésorier Général

            Le Commissariat National aux Comptes; est l'organe de contrôle de l'Association à l'échelle nationale. Il veille au bon fonctionnement et à la bonne gestion financière de l'Association.  Il est composé de trois (3) commissaires élus   par l'Assemblée générale.

Le mandat des membres du Bureau  Exécutif  National  et du Commissariat National aux Comptes est de deux ans renouvelable.

             Le Comité des Sages est l'organe de modération et de consultation de l'Association. Il joue un rôle de conseil des autres instances et de règlement des conflits entre membres ou différents organes de l'Association. Il est composé des sages élus par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Association, en fonction de leur âge, leur pondération, leur expérience et leur sagesse.

Article 10 :

Les instances décentralisées  de l'Association dans les États sont des Sections. Dans les Sections (États), les décisions sont prises en Assemblée Générale Sectorielle. Celle-ci regroupe tous les membres vivant dans l'État et se réunit deux (2) fois l'an en session ordinaire sur convocation du Bureau Exécutif Sectoriel. En cas de nécessité, elle peut se réunir en session extraordinaire sur initiative du Bureau Exécutif Sectoriel ou à la demande des 2/3 des membres vivant dans l'État.

L'Assemblée Générale Sectorielle élit pour un mandat de deux (2) ans  renouvelable les  membres des organes intermédiaires et de base ci-après:

-Un Bureau Exécutif Sectoriel; composé  de trois (3) membres à savoir:

1) Un Président

2) Un Secrétaire général

3) Un Trésorier

-Un Commissariat Sectoriel aux Comptes; composé de deux (2) commissaires.

- Des Représentants locaux ou Points focaux; dans chaque ville où vivent les Congolais. Leur nombre est de Un (1) dans les villes à faible peuplement congolais et deux (2) dans les villes à fort peuplement congolais.

CHAPITRE 3 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 11: 

Les ressources  de l'Association proviennent de :

- Droits d'adhésion

- Cotisations  statutaires et extrastatutaires des membres

- Dons, legs, et subventions venant des diverses sources légales

- Entrées des activités sociales et culturelles par la vente des objets et services culturels et artistiques de l'Association.

- Levées de fonds.

Les cotisations statutaires mensuelles sont fixées à dix dollars US ($10.00) par membre. Elles sont obligatoires et s'appliquent à tous les membres actifs.

  Article 12 :

Les ressources de l'Association sont destinées à couvrir les charges inhérentes au fonctionnement ainsi qu'à la  réalisation des objectifs définis à l'article 2 des présents statuts.

CHAPITRE 4 : MECANISMES D'ASSISTANCE ET DE GESTION DES CRISES 

Article 13 : 

L'Association apporte aide et assistance à ses membres dans les cas suivants:

- Maladie grave

- Décès

- Perte d'emploi prolongée

- Naissance d'enfants

- Mariage

L'Association peut, en cas d'extrême nécessité et si la trésorerie le permet, octroyer à ses membres à jour des prêts remboursables sans intérêts  selon des conditions et modalités fixées par le Règlement Intérieur.

Article 14 :  

L'aide et l’assistance aux  membres ne sont possibles que  dans les cas prévus à l'article 13 des présents Statuts.

        Ne peut bénéficier de l'aide que le membre qui est à jour dans les versements des cotisations.

Article 15 : 

Dans les cas ou situations ci - après, une collecte communautaire est organisée et  la contribution financière de chaque membre s'élève à:

1 - Maladie d'un membre avec hospitalisation et intervention chirurgicale -------------$50.00

2 - Maladie d'un membre avec hospitalisation ordinaire ----------------------------------$25.00

3 - Maladie avec hospitalisation d'un parent de 1er degré vivant avec le membre------$20.00

4 - Décès d'un membre ------------------------------------------------------------------------$100.00

5 - Décès d'un parent de 1er degré vivant aux USA  ----------------------------------------$50.00

6 - Décès d'un parent de 1er degré  vivant hors des USA----------------------------------$25.00

7 - Perte d'emploi prolongée, par un membre ---------------------------------------------$25.00

8 - Naissance d'un enfant dans le foyer d’un membre-------------------------------------$10.00

9 - Mariage d'un membre --------------------------------------------------------------------$10.00

Sont considérés comme parents de 1er degré d'un membre, pouvant faire l'objet d'une collecte communautaire: le conjoint (ou la conjointe), l'enfant, le père, la mère, le frère et la sœur.

Article 16 :   

Dans tous les cas d'assistance prévus à l'article 15, la procédure de sensibilisation est la suivante: le membre concerné, ou un membre de sa famille (en cas de décès du concerné), doit informer le représentant local ou point focal de sa ville. Celui-ci remonte l'information au niveau du Bureau Exécutif Sectoriel qui, après vérification, saisit le Bureau Exécutif National, lequel peut alors lancer une collecte communautaire conformément aux dispositions règlementaires.

Dans les cas ou situations prévus à l'article 15 aux alinéas 1, 2, 4, et 5, l'Association des Congolais de Brazzaville aux USA peut faire appel à la solidarité des Congolais  vivant dans les autres pays occidentaux, afin qu’ils cotisent pour  secourir les Congolais des États Unis d'Amérique. De même l'Association peut organiser une collecte communautaire aux USA afin d'assister les Congolais vivant dans les autres pays occidentaux lorsqu’ils sont confrontés à des cas de même type (1, 2, 4, 5).

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Article 17: 

Un Règlement Intérieur complète les présents Statuts pour définir les normes de fonctionnement  et de discipline (fautes et sanctions) et préciser les dispositions manquantes.

Article 18 : 

 La dissolution de l'Association relève de la seule compétence de l'Assemblée générale. En cas de dissolution il est mis en place une commission ad’ hoc chargée de la liquidation de l'actif et du passif de l'Association.

Toute disposition non prévue par les Statuts ou le Règlement Intérieur est du ressort de l'Assemblée générale qui peut combler tout vide juridique.

Article 19 : 

Toute  révision des présents  Statuts relève de la seule compétence de l'Assemblée générale qui doit statuer à la majorité des 2/3 de ses membres.

L'initiative de la révision revient au Bureau Exécutif National ou à la majorité des membres de l'Association sur la base d'une pétition.

Article 20 : 

En attendant la tenue d'une Assemblée générale élective, l'Association est dirigée par des instances nationales provisoires (Bureau Exécutif National, Commissariat National aux Comptes) dont le mandat est limité dans le temps.

Les instances provisoires sont composées des Congolaises et Congolais des États Unis d'Amérique désignés par consensus par les membres ayant participé au processus de création de l'Association, ce dans le cadre d'une consultation menée sous la coordination de la commission préparatoire.

Les missions du Bureau Exécutif National provisoire sont:

1 - Obtenir la reconnaissance officielle de l'Association par les pouvoirs publics.

2 - Organiser la campagne de vulgarisation de l'Association en vue des adhésions.

3 - Superviser la mise en place des instances intermédiaires et de base dans les sections (Les États).

4 - Organiser l'Assemblée générale élective dans un délai qui ne doit pas dépasser une année, à compter de la date de prise de fonction du Bureau Exécutif provisoire, dans la ville supposée être le milieu géographique par rapport aux localités des membres.

Article 21 : Les présents Statuts entrent en vigueur dès leur adoption.

Fait aux États Unis d'Amérique, le 20 Septembre 2009

REGLEMENT INTERIEUR DE l'ACB-USA (Adopté)

ASSOCIATION DES CONGOLAIS DE BRAZZAVILLE AUX USA (ACB-USA)

REGLEMENT  INTERIEUR

PREAMBULE 

 L'entraide, la solidarité et l'assistance sont des valeurs qui  caractérisent les rapports humains au Congo-Brazzaville. La promotion et la consolidation de ces valeurs démeurent nécessaires pour les congolais vivant aux Etats-Unis d'Amérique.

En effet, l'incertitude attachée à la vie américaine à laquelle nous sommes exposés rend l'unité, la solidarité, l'entraide et l'assistance nécessaires, de préférence canalisées par une structure légale et organisée. 

Considérant les faits ci-dessus mentionnés et conformément aux lois et règlement en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique, il est crée  l'Association des Congolais de Brazzaville aux Etats-Unis d'Amérique en sigle ACB-USA.

Le présent règlement intérieur fixe les normes d'organisation et de fonctionnement, ainsi que les principes de gestion de ladite association.

CHAPITRE I: DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Article 1er: L'association des congolais de Brazzaville aux Etats-Unis d'Amérique (ACB-USA) est constituée des instances et organes ci-après:

1-L'Assemblée Générale (AG)

2-Le Bureau Exécutif National (BEN)

3-Le Commissariat National aux Comptes (CNC)

4-Le Comité des Sages (CS)

5-L'Assemblée Générale Sectorielle (dans les Etats) (AGS)

6-Le Bureau Exécutif Sectoriel (dans les Etats) (BES)

7-Le Commissariat Sectoriel aux Comptes (dans les Etats) (CSC)

8-Les Représentants Locaux ou Points Focaux (dans les villes)

  

Article 2: De l'Assemblée Générale

L'assemblée générale est l'instance suprême de l'association. Elle regroupe tous les membres de l'ACB-USA. Elle se réunit une fois l'an en session ordinaire, sur convocation du Bureau exécutif national. En cas de nécessité, elle peut se réunir en session extraordinaire, sur initiative du Bureau exécutif national ou à la demande des 2/3 des membres actifs de l'association.

L'assemblée générale est compétente pour: sanctionner le rapport moral du Bureau exécutif national et du commissariat national aux comptes, ainsi que le rapport financier du Trésorier général, adopter toutes les décisions importantes de l'association et le programme d'activités pour chaque exercice, procéder au renouvellement des mandats des instances nationales de l'association. 

 Article 3: Des décisions de l'Assemblée Générale 

Lors des sessions de l'assemblée générale, les décisions sont prises par consensus ou par vote. En cas de vote, celui-ci se fait à mains levées ou à bulletins secrets, selon l'importance de la décision et le vote est acquis à la majorité simple. En cas d'égalité des voix à l'issue du premier tour d'un vote, on recourt à un second tour pour départager les points de vue ou personnes en compétition. Tous les membres présents participent au vote, excepté les invités. Les circonstances et les résultats des votes doivent être mentionnés dans un procès verbal ou communiqué final sanctionnant les travaux de l'assemblée générale.

Article 4: Dans le cas des assemblées générales ordinaires;

Les dates et le lieu de la tenue de l'assemblée générale doivent être communiqués aux membres, par le Bureau exécutif national, trente (30) jours avant, et l'ordre du jour 15 jours avant la date d'ouverture des travaux..

Dans le cas des assemblées générales extraordinaires, les dates et le lieu doivent être communiqués aux membres quinze (15) jours avant, et l'ordre du jour au moins cinq (5) jours avant.

La fin des travaux de l'assemblée générale doit toujours être sanctionnée par un procès verbal ou un communiqué final.

Article 5: Du Bureau Exécutif National (BEN)

Le bureau exécutif national est l'organe d'exécution de l'association. Il a pour missions de : appliquer les décisions et recommandations de l'Assemblée Générale, coordonner les activités de l'association à l'échelle nationale (ce qui implique la supervision des sections dans les Etats), assurer la réalisation du plan d'actions, organiser et diriger les Assemblées générales.

Le Bureau exécutif national est responsable devant l'assemblée générale.

En cas de nécessité, le bureau exécutif national peut décider de mettre en place une ou plusieurs commissions techniques, afin d'étudier un sujet spécifique exigeant une certaine expertise. La composition, la durée et le domaine d'étude d'une commission technique doivent être clairement définis par le bureau exécutif national et porté à la connaissance de tous les membres.

Le bureau exécutif national se réuni en séance ordinaire une fois le mois sur convocation du Président. Il peut être convoqué une séance extraordinaire toutes les fois que les circonstances l'exigent. Ses réunions peuvent être physiques ou virtuelles avec usage des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC).

Article 6: De la composition du Bureau Exécutif National

Le bureau exécutif national est composé de sept (7) membres:

1- Un Président

2- Un Vice président

3- Un Secrétaire général

4- Un Secrétaire général adjoint

5- Un Secrétaire à la communication et aux relations publiques

6- Un Secrétaire à la culture, aux sports et loisirs

7- Un Trésorier général.

Article 7 : Des attributions des membres du bureau

a)- Du Président

Il dirige, oriente et coordonne les activités de l'association, convoque et préside les réunions du Bureau ainsi que les assemblées générales. Il supervise la gestion financière et patrimoniale de l'association et ordonne les dépenses. Il représente l'association dans la vie civile et en justice en cas de besoin.

b)- Du Vice Président

Il assiste et aide le président dans l'exercice de ses fonctions. Il assure l'intérim de ce dernier en cas d'absence ou d'empêchement. En cas de vacance de poste du président, le vice président poursuit le mandat jusqu'à l'assemblée générale.

c)- Du Secrétaire Général

Il est le principal administrateur de l'association. Il organise et gère toutes les activités d'ordre administratif: production et conservation des documents et archives, rédaction des Procès verbaux, compte rendus et communiqués finaux des réunions du BEN et des Assemblées générales.

d)- Du Secrétaire Général Adjoint

Il assiste et aide le Secrétaire général dans l'accomplissement de ses taches. Il assure l'intérim de ce dernier en cas d'empêchement ou d'absence.. En cas de vacance de poste du secrétaire général, il poursuit le mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale.

e)- Du Secrétaire à la communication et aux relations publiques

Il est le porte parole du bureau Exécutif national et de toute l'association. Il assure la publication et la diffusion des messages, décisions et communiqués de l'association. Il est responsable de toute sorte de campagne au profit de la promotion et du rayonnement de l'association.

f)- Du Secrétaire à la culture, aux sports et loisirs

Il est responsable de l'organisation et la supervision des activités culturelles, sportives et artistiques au sein de l'association.

Il prend toutes les initiatives nécessaires en vue de la promotion de la culture congolaise aux Etats-Unis d'Amérique.

g)- Du Trésorier Général

Il est chargé de la gestion des finances et du patrimoine matériel de l'association. Il collecte les fonds issus des cotisations statutaires et extrastatutaires, des droits d'adhésion et autres types de cotisations en provenance des Trésoriers de Sections. Il effectue les dépenses conformément aux dispositions réglementaires et soumet les copies des documents y relatifs au commissariat national aux comptes. Il redige le rapport financier annuel à soumettre à l'Assemblée Générale . 

Article 8: Du Commissariat National aux Comptes (CNC)

Le commissariat National aux Comptes est l'organe de contrôle de l'association. Il est composé de trois (3) membres, appelés commissaires, élus par l'assemblée générale.

Lors de leur élection, ils sont choisis l'un après les autres par ordre de préséance, ainsi le premier commissaire joue le rôle de Président de l'organe.

A ce titre, le premier commissaire dirige le Commissariat National aux Comptes dont il préside les réunions et présente les rapports établis conjointement avec les deux autres membres.

Le deuxième Commissaire joue le rôle d'adjoint du premier et le troisième commissaire est quant à lui l'adjoint du deuxième.

Les commissaires nationaux aux comptes ne sont pas soumis à l'autorité du Bureau exécutif national. Ils sont indépendants et contrôlent librement l'action des autres organes de l'association. Ils rendent directement compte à l'assemblée générale à travers leur rapport présenté à chaque session de celle-ci. Le rapport du commissariat national aux comptes porte sur: le fonctionnement général de l'association, la gestion financière et du patrimoine matériel, le respect des statuts et du règlement intérieur. Le commissariat aux comptes controle les comptes de l'association et signale des éventuelles irrégularités. En cas de violation des textes, par un membre ou une instance, ou en cas de faute grave, il a le pouvoir de faire un rapport assorti d'une proposition de sanction.

Article 9: Du Comité des Sages

Organe consultatif de l'association, le comité des sages joue le rôle de

Conseil et de modération au sein de l'ACB-USA. Ses membres sont élus par l'assemblée générale conformément à l'article 9 des statuts.

Après leur élection, les sages tiennent une réunion inaugurale dirigée par un présidium comprenant le doyen d'age entouré des deux plus jeunes sages. Autours de celle-ci, les sages élisent parmi eux un bureau de trois (3) membres composé de: un président, un vice président et un secrétaire général. Le comité de sages peut être saisi par tout organe de l'association pour avis ou arbitrage. Toutefois un membre ou un groupe de membres de l'association peut saisir le comité de sages, en cas de besoin. La saisie du comité de sages se fait par écrit, et la lettre de saisie doit être adressée au Président de l'organe.

Les avis du comité de sages n'ont pas force de loi ou de décision, mais un caractère de suggestion. Le bureau du comité de sages peut, s'il le juge nécessaire, présenter un rapport ou une communication lors de chaque assemblée générale. En cas de recours ou d'arbitrage sollicité au près du comité de sages, la decission finale qu'elle prend s'impose à tous.

Article 10: Des Sections (Etats)

Dans les Etats l'ACB-USA est structurée en sections. Pour constituer une section,un Etat doit compter au moins trois(3) membres.

Les instances et organes décentralisés de l'ACB-USA dans les sections (Etats) sont: l'assemblée générale sectorielle, le bureau exécutif sectoriel, le commissariat sectoriel aux comptes et les Représentants locaux ou Points Focaux, présents dans chaque ville.

Article 11: De l'Assemblé Générale Sectorielle (AGS)

Elle est l'instance de décision dans les Etats. Elle regroupe tous les membres de l'association vivant dans un Etat. Elle prend des décisions applicables dans l'Etat en conformité avec les dispositions réglementaires contenues dans les statuts et le réglemnet intérieur, ainsi que les décisions et orientations de l'assemblée générale nationale, du bureau exécutif national et du commissariat national aux comptes.

Au sein de l’assemblée générale sectorielle les décisions sont prises par consensus ou vote, dans ce dernier cas, les décisions sont adoptées à la majorité simple des participants à l'AGS.

Article 12: Du Bureau Exécutif Sectoriel (BES)

Il est l'organe exécutif de l'association dans les Etats. Il est composé de trois (3) membres élus pour un mandat de deux ans renouvelables par l'assemblée générale sectorielle.

Le BES applique les décisions et orientations de l'assemblée générale et du BEN, il rend compte au BEN et au Commissariat Sectoriel aux comptes. Il se réuni toutes les fois que cela est nécessaire, sur convocation de son Président.

Le bureau exécutif sectoriel est composé de:

1- Un Président (sectoriel)

2- Un Secrétaire Général (sectoriel)

3- Un Trésorier (sectoriel)

Article 13: Des prérogatives des membres du BES

a)- Du Président

Il dirige oriente et coordonne les activités de l'association dans la section (l'Etat). Il préside les AGS et les réunions du BES, et supervise la gestion des finances et du patrimoine dans l'Etat.

 b)- Du Secrétaire Général

Il s'occupe de toutes les taches administratives au sein de la section et rend compte au Secrétaire général national.

c)- Du Trésorier

Il s'occupe de la gestion financière et du patrimoine dans la section. Ainsi, il collecte les fonds dans le cadre des droits d'adhésion, des cotisations statutaires et extrastatutaires, ainsi que des collectes communautaires, et les transmet au Trésorier Général National. Il travaille en synergie avec les représentants locaux ou Points focaux pour l'efficacité dans la collecte des fonds, dans ce cadre les échanges doivent se faire selon des mécanismes pouvant garantir la transparence et le contrôle.

Article 14: Du Commissariat Sectoriel aux Comptes (CSC)

Il est l'organe de contrôle et de suivi des activités de l'association dans les Etats ou Sections. Il est composé de deux commissaires élus par l'assemblée Générale Sectorielle pour un mandat de deux (2) ans renouvelable. Le commissaire le plus âgé est d'office leader de cet organe et en assure la direction.

Le CSC se réuni toutes les fois que cela est jugé nécessaire. Il n'est pas soumis à l'autorité du BES, il rend compte directement sur rapport à l'AGS et au CNC dont il est le représentant local.

Article 15: Des Représentants locaux ou Points Focaux

Dans chaque ville où résident ses membres, l'association est représentée par des Représentants Locaux encore appelés Points Focaux.

Leur nombre est de un (1) dans les villes à faible population congolaise et deux (2) dans les villes à forte population congolaise.

Ils sont placés sous l'autorité du Bureau Exécutif Sectoriel auquel ils rendent compte. Ils assurent la bonne circulation de l'information au sein de la communauté congolaise vivant dans leurs villes, et entre leurs villes et les bureaux exécutifs sectoriels, ainsi que les commissariats sectoriels aux comptes.

Ils collectent les fonds dans le cadre des cotisations réglementaires et les mettent à la disposition des Trésoriers sectoriels.

Article 16: Des intérims et de la vacance de poste

Pour tous les postes avec adjoints au sein du BEN et des autres organes, l'intérim d'un titulaire empêché est assuré par son adjoint.

Pour les postes sans adjoints, l'intérim d'un titulaire empêché est assuré par un autre membre du même organe désigné par le président (le premier responsable d'un organe).

La désignation d'un intérimaire par le président (ou le premier responsable d'un organe) doit tenir compte de la complémentarité entre le poste du titulaire empêché et celui de l'intérimaire, et/ou des aptitudes et compétences de ce dernier à remplir les missions dévolues au titulaire.

Les fonctions de Président sont incompatibles avec celles de Trésorier, ainsi  aucun des deux ne peut assurer l'intérim de l'autre.

En cas de vacance de poste à tous les niveaux, suite à une démission, une exclusion ou radiation, une absence trop prolongée ou un décès, dument constatée par le BEN et le CNC, le BEN a le pouvoir de désigner un membre de l'association afin de combler le vide, ce jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale.

Article 17: De la rémunération des fonctions au sein des organes

L'association fonctionne sur la base du volontariat, ainsi toutes les fonctions au sein de ses instances et organes sont bénévoles. Aucun membre ne peut percevoir une quelconque rémunération financière pour des fonctions occupées au sein de l'association.

Toutefois une exception est faite pour des prestataires de services extérieurs sollicités pour des taches qui ne peuvent être accomplies par les membres de l'association.

CHAPITRE II: DE LA GESTION DES RESSOURCES

Article 18: De la conservation des fonds

Les ressources de l'association, dont l'origine est définie par l'article 11 des statuts, exigent de la part des responsables une gestion rigoureuse et transparente. A cet effet, un compte bancaire abritant toutes les ressources financières de l'association doit être ouvert dans une banque américaine stable et digne de confiance.

Article 19: Des décaissements ou sorties de fonds

Le président est l'ordonnateur des dépenses et le trésorier en est l'exécutant. Aucun retrait de fonds ne peut être effectué par le Trésorier sans l'aval du Président. Le Président ordonne les décaissements ou retraits des fonds de manière écrite en signant un document intitulé ORDRE DE DECAISSEMENT, lequel autorise le Trésorier à effectuer un retrait d'argent du compte bancaire. Tout retrait de fonds du compte bancaire doit faire l'objet d'un reçu de la banque indiquant le montant retiré ainsi quelle montant restant dans le compte (balance).

Article 20: Des dépenses

Toute dépense effectuée par un Trésorier ou un autre membre d'un organe pour le compte de l'association doit faire l'objet d'une facture ou reçu indiquant le montant dépensé et l'objet de la dépense.

Un membre qui se trouve obligé par certaines circonstances de dépenser son propre argent pour des besoins de l'association, a le droit d'en demander le remboursement, sur présentation des documents justificatifs. Nul ne peut prétendre obtenir le remboursement des fonds dépensés s'il n'est pas capable d'en fournir les preuves dans un délai de quinze jours au moins, à compter de la date du dépôt de la requête demandant ledit remboursement.

 Article 21: Des fonds issus des différentes cotisations

Les fonds issus des droits d'adhésion et des cotisations statutaires mensuelles doivent être déposés dans le compte bancaire entre le 1er et le 15 de chaque mois, soit par le Trésorier Général, soit par les Trésoriers des sections (Etats).

Le Trésorier Général doit publier, pour l'information des membres, un document officiel intitulé ETAT DES COTISATIONS présentant la liste de tous les cotisants du mois par Etat, ainsi que le montant total déposé dans le compte bancaire au titre des droits et cotisations statutaires.

Cette publication doit se faire entre les dates du 15 et du 20 de chaque mois.

Les montants des droits et cotisations statutaires obligatoires demeurent ceux fixés aux articles 6, 10, et 15 des statuts.

Les cotisations extrastatutaires sont instituées par une instance ou un organe qui en exprime la nécessité. Ainsi il doit en définir la raison, le montant et les conditions d'exécution.

CHAPITRE III: DES DROITS ET DEVOIRS

Article 22: De l'égalité des droits

Tous les membres de l'association sont égaux devant la loi, ils jouissent des mêmes droits et sont assujettis aux mêmes devoirs.

Article 23: Des Droits

Tout membre de l'association a le droit de:

• Elire et se présenter à toute élection au sein de l'association
• User de la liberté d'expression en participant aux débats organisés au sein de l'association à tous les niveaux
• Solliciter l'arbitrage du comité des sages en cas de besoin et de saisir le commissariat aux compte en cas de nécessité
• Désobéir à toute décision ou initiative prise par une instance ou organe revêtant un caractère arbitraire et non conforme aux statuts, au règlement intérieur et tout autre document officiel de l'association

       . Bénéficier de l'aide de l'association conformément aux dispositions statutaires.

Seuls les membres à jour dans le paiement des cotisations statutaires et extrastatutaires peuvent bénéficier des aides de l'association prévues à l'article 15 des statuts.

Dans le cas des naissance d'enfants, l'association opposera un refus d'apporter de l'aide quand le nouveau-né est le fruit d'une rélation extra-conjugale.

Pour les membres non mariés ou ne vivant pas maritallement, l'association ne portera son aide que pour l'enfant issu d'un premier concubinage.

Les parents de premier degré d'un membre cités à l'article 15 des statuts qui ont le droit de bénéficier d'une assistance financière derrière le membre sont :

* Les enfants mineurs( de moins de 18 ans) qui ne peuvent adhérer à l'ACB-USA,

* Les personnes de 3eme age sans activité rémunérée,

* Les conjoints ou conjointes qui n'ont pas le droit d'adhérer, du fait de la nationalité étrangère par exemple. 

Les concubins ou concubines ne peuvent pas être considérés comme parents de premier degré d'un membre.

Article 24: Des Devoirs

Tout membre a le devoir de:

• S'acquitter régulièrement des droits et cotisations conformément aux dispositions statutaires

• Participer activement à la vie et au développement de l'association en prenant part aux activités associatives entre autres: assemblées générales, réunions, séminaires, activités sportives et culturelles etc.
• Assister les autres membres dans les circonstances qui en créent le besoin
• Respecter les normes et règlements régissant l'association
• Cultiver l'amour, la solidarité, le respect mutuel et la probité
• S'abstenir des actes susceptibles de porter atteinte à l'unité.

Les parents de premier degré d'un membre cités à l'article 15 des statuts qui ont le droit de bénéficier d'une assistance financière derrière le membre sont :

* Les enfants de moins de 18 ans qui ne peuvent pas adhérer à l'ACB-USA,

* Les personnes de 3eme age sans activité rémunérée,

* Les conjoints ou conjointes qui n'ont pas le droit d'adhérer, du fait de la nationalité étrangère par exemple. 

Les concubins ou concubines ne peuvent pas être considérés comme parents de premier degré d'un membre.

CHAPITRE IV: DES FAUTES ET SANCTIONS

Article 25: Des fautes

Sont du domaine des fautes, les faits et actes suivants:

• Le non paiement des droits et cotisations statutaires et extrastatutaires.
• Le refus, sans raison valable, de participer aux activités relevant de la vie et du développement de l'association comme stipulé à l'article 24 du présent règlement intérieur.
• La mauvaise gestion et le détournement des ressources de l'association.
• L'abus de pouvoir.
• Le non respect des dispositions réglementaires contenues dans les statuts, le règlement intérieur et tout autre document officiel de l'association.
• L'usage de l'association ou de ses acquis à des fins politiques ou pour satisfaire des objectifs purement personnels.
• Le fait d'engager l'association sans en avoir reçu mandat.
• Le mensonge en vue de bénéficier d'une assistance financière de l'association.

Article 26: Des sanctions

Sont considérées comme sanctions:

• L'avertissement.
• Le blame.
• La suspension.
•  L'inéligibilité
• La suspension du droit à l'assistance.
• La radiation ou exclusion
• Le remboursement de toute somme d'argent détourné ou obtenue de manière frauduleuse.

Article 27: Les sanctions sont prononcées par le BEN et/ou par l'AG. L'avertissement, le blâme et la suspension sont des sanctions qui peuvent être poncées par le BEN.

L'inéligibilité, la suspension du droit à l'assistance et la radiation ou exclusion sont de la seule compétence de l'AG.

Article 28: Les sanctions relèvant de la compétence du BEN ;

Sont prises en réunion de cet organe qui statue par vote à la majorité simple de ses membres présents après débat. Elles portent sur des faits ou fautes présentés devant le BEN par les bureaux exécutifs sectoriels ou les commissariats sectoriels aux comptes.

La décision de sanction doit être notifiée à l'intéressé et aux autres membres de l'association.

Article 29: Des recours

Tout membre frappé par une mesure de sanction qui s'estime lésé, a le droit d'introduire un recours en annulation de ladite sanction. Le recours doit se faire par écrit adressé au premier responsable du commissariat national aux comptes.

Le commissariat national aux comptes, après examen des motifs et mobiles exprimés par le BEN dans sa décision, ainsi que des arguments fournis par le requerrant, peut mener une enquête avant de statuer sur le cas. Sa décision finale peut, soit confirmer la sanction, soit infirmer ou annuler la décision.

Article 30: Les sanctions relèvant de la compétence de l'assemblée générale nationale sont prononcées par cette instance après un débat au cours duquel l'occasion est donnée au membre incriminé de se défendre.

Ce type de sanctions n’est appliqué que pour des motifs ou fautes lourd, ou pour récidive.

Les sanctions décidées par l'assemblée générale sont sans recours et s'appliquent indistinctement à tous les membres, y compris les responsables des organes.

CHAPITRE V: DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES

Article 31: De la perte d'emploi par un membre

Toute perte d'emploi par un membre lorsqu'elle dure trois(3) mois, est considérée comme prolongée et fait l'objet d'une collecte communautaire au bénéfice du membre consterné, conformément aux articles 13 et 15 des statuts. La décision d'organiser la collecte communautaire ne peut être prise que par le BEN après consultation du BES de l'Etat de résidence dudit membre. Celle-ci n'intervient qu'à la fin du 3ème mois suivant la date à laquelle le membre a informé son BES de la perte de son emploi.

L'ACB-USA ne peut organiser qu'une seule collecte de cette nature pour un membre dans une période d'une année.

Article 32: Conformément à l'article 13 des statuts, l'ACB-USA peut accorder un prêt remboursable sans intérêt à un membre qui en exprime le besoin, quand la trésorerie le permet.

Le membre sollicitant une telle aide doit remplir les conditions suivantes:

• Etre à jour dans le paiement des droits et cotisations.
• Etre exemplaire dans la participation aux activités de l'association.
• Avoir une bonne probité morale et ne pas avoir un passé douteux en matière d'argent.
• Présenter des motifs pertinents pour justifier la demande, par exemple: Un bon projet d'investissement pour un chômeur en vue de se doter d'une source de revenus, la nécessité de résoudre un problème sérieux et urgent de nature à menacer la vie du membre ou de sa famille, etc.
• Présenter des garanties de remboursement.

La décision d'accorder ce type de prêt est du seul ressort du BEN, lequel doit aussi fixer le montant final du prêt à accorder ainsi que le plan et les conditions de remboursement.

Toute violation des conditions de remboursement du prêt peut exposer le membre bénéficiaire à des sanctions pouvant aller jusqu'à des poursuites judiciaires.

Article 33: Les organes dirigeants de l'association ont le droit de faire usage des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC), afin d'assurer une diffusion continue et efficiente de l'information au sein de l'association et de toucher un  plus large public dans le cadre du rayonnement de L'association. Ceci implique la création d'un site internent de l'ACB-USA, d'un blog, des groupes ou forums de discussion on-line, etc.

Article 34: Tout vide juridique constaté dans les statuts et le présent règlement intérieur, lorsqu'il est jugé préjudiciable au fonctionnement de l'association, peut donner lieu à l'adoption par le Bureau Exécutif National, après avis du Commissariat aux comptes et du Comité des Sages, d'un document complémentaire comportant des dispositions provisoires de nature à combler le vide, ce en attendant la tenue de l'Assemblée Générale pour une modification des textes fondamentaux.

Article 35: La modification du présent règlement intérieur est du seul ressort de l'Assemblée Générale Nationale qui doit statuer à la majorité des 2/3 de ses membres présents. L'initiative de la révision revient au Bureau Exécutif National ou à la majorité des membres de l'association s'exprimant par pétition.

Article 36: Le présent règlement intérieur entre en vigueur à partir de la date de son adoption.

                      Fait aux Etats-Unis d'Amérique, le 20 septembre 2009