PREAMBULE
L'être humain vit dans un monde évolutif et en perpétuel mouvement. L'évolution du monde dépend de plus en plus de l'unité et de la dynamique entre les hommes qui y vivent, chacun y apportant sa participation, son intelligence et son effort.
C'est dans cette optique que, soucieux de renforcer leurs liens sociaux, de développer les vertus d'unité, de solidarité, d'entraide et d'exceller aux États Unis d'Amérique, les Congolais de Brazzaville vivant aux États Unis d'Amérique ont décidé de créer une Association apolitique à but non lucratif et à caractère social.
Les présents Statuts fixent les normes et principes essentiels qui fondent et régissent cette Association conformément aux lois et règlements en vigueur aux États Unis d'Amérique.
CHAPITRE 1: CREATION - DENOMINATION - BUT - OBJECTIFS - SIEGE SOCIAL - LOGO - DEVISE.
Article 1er :
Il est créé aux États Unis d'Amérique, une Association apolitique à but non lucratif et à caractère social dénommée: Association des Congolais de Brazzaville aux États Unis d'Amérique, en sigle ACB-USA.
Article 2 :
L'ACB-USA a pour But de promouvoir l'unité, la solidarité, l'entraide et l'assistance entre ses membres.
L'ACB-USA a pour objectifs de:
- Développer la solidarité, l'assistance et l'entraide entre ses membres, particulièrement dans les cas suivants: maladie grave, décès, perte d'emploi prolongée, naissance d'enfants, mariage.
- Créer une épargne conséquente susceptible de permettre l'amélioration des conditions d'existence des membres et/ou d’autres personnes vulnérables.
- Organiser les activités socioculturelles de nature à renforcer la cohésion sociale entre les Congolais vivant aux États Unis d'Amérique.
- Aider les Congolais qui arrive aux États Unis d'Amérique à mieux s'intégrer dans la société américaine.
- Plaidoyer auprès des autorités et institutions américaines, dans la mesure du possible, en faveur de la réinstallation des Congolais qui en ont besoin.
- Rechercher des canaux pouvant aider les compatriotes à réaliser une immigration légale aux États Unis d'Amérique.
- Aider les Congolais, membres de l'Association à accéder aux formations universitaires, techniques et professionnelles.
- Identifier et faire connaitre aux membres les opportunités pouvant permettre leur insertion et épanouissement tant individuels que collectifs.
- Rechercher des sponsors pouvant aider à la réalisation des activités dans lesquelles l'Association n'a ni expertise, ni moyens suffisants.
- Promouvoir le développement des valeurs morales au sein de la communauté congolaise à savoir: l'éthique, la probité, l'éducation.
- Contribuer à la résolution des problèmes qui minent le Congo et affectent la vie des populations, en négociant et en développant des accords de partenariat avec d'autres associations, fondations et même des institutions gouvernementales et internationales.
- Promouvoir la culture et les atouts économiques du Congo aux États Unis d'Amérique.
Article 3 :
-Le Siège de l'ACB-USA est fixé dans la localité de résidence de son président en exercice. Toutefois il est susceptible d'être transféré en tout autre lieu du pays sur décision de l'Assemblée générale.
-Le Logo de l'ACB-USA est représenté par trois cœurs de couleur vert, jaune et rouge logés dans un cercle, le tout reposant sur un socle rectangulaire contenant le sigle ACB-USA.
Le cercle représente l'unité, symbolisant l'Association, les trois cœurs représentent les vertus cités dans le préambule: unité, solidarité et entraide. Le rectangle c'est le socle qui représente l'amour que nous devons avoir dans notre Association et les couleurs vert, jaune et rouge représentent la patrie congolaise.
-La devise de l'ACB-USA est: Unité - Solidarité - Entraide
CHATITRE 2 : COMPOSITION (Membres - Instances et Organes)
Article 4 :
L'Association se compose de:
- Membres actifs
- Membres d'honneur ou bienfaiteurs.
- Membres d'honneur spécifiques.
- Sympathisants
Peut être membre de l’Association, tout congolais d'origine ou naturalisé vivant aux États Unis d'Amérique âgé de 18 ans ou plus, sans distinction de sexe, de race, d'ethnie, ou de religion.
Article 5 :
- Sont membres actifs, tous les Congolais vivant aux États Unis d'Amérique qui adhèrent aux présents statuts et s'acquittent régulièrement des droits et cotisations statutaires et extrastatutaires.
-Sont membres d'honneur ou bienfaiteurs, toutes les personnes qui ont rendu des services signalés et reconnus à l'Association ou à la communauté congolaise des États Unis d'Amérique. Ils sont dispensés des droits d'adhésion et des cotisations statutaires mensuelles.
- Sont membres d'honneur spécifiques, les membres à jour qui décident de quitter définitivement les États Unis d'Amérique, mais désirent toujours garder attache avec l'Association.
- Sont Sympathisants, tous les congolais d'origine ou d'adoption vivant aux États Unis d'Amérique, qui adhèrent aux idéaux de l'Association mais ne se sont pas encore acquittés des droits d'adhésion.
Article 6 :
L'adhésion à l'Association est libre et individuelle. Elle devient effective après le renvoi auprès des instances du formulaire d'adhésion dument signé, accompagné d'un chèque ou d’un money ordre d'un montant équivalant aux droits d'adhésion.
Les droits d'adhésion sont fixés à dix dollars US ($10.00).
Article 7 :
La qualité de membre se perd par:
-Décès
-Démission
-Exclusion ou radiation prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave prévu par le Règlement Intérieur.
Article 8 :
Les instances et organes de l'Association sont:
1- L'Assemblée Générale
2- Le Bureau Exécutif National
3- Le Commissariat National aux Comptes
4- Le Comité des Sages
5- L'Assemblée Générale Sectorielle (dans les États)
6- Le Bureau Exécutif Sectoriel (dans les États)
7- Le Commissariat Sectoriel aux Comptes
8- Les Représentants locaux ou Points focaux (dans les villes)
Article 9 :
L'Assemblée Générale; est l'instance suprême de l'Association qui regroupe tous les membres. Elle se réunit une fois l'an en session ordinaire sur convocation du Bureau Exécutif National. En cas de nécessité, elle peut se réunir en session extraordinaire sur initiative du Bureau Exécutif National ou à la demande des 2/3 de ses membres actifs. Elle sanctionne le rapport moral du Bureau, le bilan financier et procède au renouvellement des instances.
Le Bureau Exécutif National; est l'organe d'exécution de l'Association. Il est composé de sept (7) membres élus par l'Assemblée générale à savoir:
1- Un Président
2- Un Vice Président
3- Un Secrétaire Général
4- Un Secrétaire Général Adjoint
5- Un Secrétaire à la Communication et aux Relations Publiques
6- Un Secrétaire à la culture et aux sports
7- Un Trésorier Général
Le Commissariat National aux Comptes; est l'organe de contrôle de l'Association à l'échelle nationale. Il veille au bon fonctionnement et à la bonne gestion financière de l'Association. Il est composé de trois (3) commissaires élus par l'Assemblée générale.
Le mandat des membres du Bureau Exécutif National et du Commissariat National aux Comptes est de deux ans renouvelable.
Le Comité des Sages est l'organe de modération et de consultation de l'Association. Il joue un rôle de conseil des autres instances et de règlement des conflits entre membres ou différents organes de l'Association. Il est composé des sages élus par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Association, en fonction de leur âge, leur pondération, leur expérience et leur sagesse.
Article 10 :
Les instances décentralisées de l'Association dans les États sont des Sections. Dans les Sections (États), les décisions sont prises en Assemblée Générale Sectorielle. Celle-ci regroupe tous les membres vivant dans l'État et se réunit deux (2) fois l'an en session ordinaire sur convocation du Bureau Exécutif Sectoriel. En cas de nécessité, elle peut se réunir en session extraordinaire sur initiative du Bureau Exécutif Sectoriel ou à la demande des 2/3 des membres vivant dans l'État.
L'Assemblée Générale Sectorielle élit pour un mandat de deux (2) ans renouvelable les membres des organes intermédiaires et de base ci-après:
-Un Bureau Exécutif Sectoriel; composé de trois (3) membres à savoir:
1) Un Président
2) Un Secrétaire général
3) Un Trésorier
-Un Commissariat Sectoriel aux Comptes; composé de deux (2) commissaires.
- Des Représentants locaux ou Points focaux; dans chaque ville où vivent les Congolais. Leur nombre est de Un (1) dans les villes à faible peuplement congolais et deux (2) dans les villes à fort peuplement congolais.
CHAPITRE 3 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 11:
Les ressources de l'Association proviennent de :
- Droits d'adhésion
- Cotisations statutaires et extrastatutaires des membres
- Dons, legs, et subventions venant des diverses sources légales
- Entrées des activités sociales et culturelles par la vente des objets et services culturels et artistiques de l'Association.
- Levées de fonds.
Les cotisations statutaires mensuelles sont fixées à dix dollars US ($10.00) par membre. Elles sont obligatoires et s'appliquent à tous les membres actifs.
Article 12 :
Les ressources de l'Association sont destinées à couvrir les charges inhérentes au fonctionnement ainsi qu'à la réalisation des objectifs définis à l'article 2 des présents statuts.
CHAPITRE 4 : MECANISMES D'ASSISTANCE ET DE GESTION DES CRISES
Article 13 :
L'Association apporte aide et assistance à ses membres dans les cas suivants:
- Maladie grave
- Décès
- Perte d'emploi prolongée
- Naissance d'enfants
- Mariage
L'Association peut, en cas d'extrême nécessité et si la trésorerie le permet, octroyer à ses membres à jour des prêts remboursables sans intérêts selon des conditions et modalités fixées par le Règlement Intérieur.
Article 14 :
L'aide et l’assistance aux membres ne sont possibles que dans les cas prévus à l'article 13 des présents Statuts.
Ne peut bénéficier de l'aide que le membre qui est à jour dans les versements des cotisations.
Article 15 :
Dans les cas ou situations ci - après, une collecte communautaire est organisée et la contribution financière de chaque membre s'élève à:
1 - Maladie d'un membre avec hospitalisation et intervention chirurgicale -------------$50.00
2 - Maladie d'un membre avec hospitalisation ordinaire ----------------------------------$25.00
3 - Maladie avec hospitalisation d'un parent de 1er degré vivant avec le membre------$20.00
4 - Décès d'un membre ------------------------------------------------------------------------$100.00
5 - Décès d'un parent de 1er degré vivant aux USA ----------------------------------------$50.00
6 - Décès d'un parent de 1er degré vivant hors des USA----------------------------------$25.00
7 - Perte d'emploi prolongée, par un membre ---------------------------------------------$25.00
8 - Naissance d'un enfant dans le foyer d’un membre-------------------------------------$10.00
9 - Mariage d'un membre --------------------------------------------------------------------$10.00
Sont considérés comme parents de 1er degré d'un membre, pouvant faire l'objet d'une collecte communautaire: le conjoint (ou la conjointe), l'enfant, le père, la mère, le frère et la sœur.
Article 16 :
Dans tous les cas d'assistance prévus à l'article 15, la procédure de sensibilisation est la suivante: le membre concerné, ou un membre de sa famille (en cas de décès du concerné), doit informer le représentant local ou point focal de sa ville. Celui-ci remonte l'information au niveau du Bureau Exécutif Sectoriel qui, après vérification, saisit le Bureau Exécutif National, lequel peut alors lancer une collecte communautaire conformément aux dispositions règlementaires.
Dans les cas ou situations prévus à l'article 15 aux alinéas 1, 2, 4, et 5, l'Association des Congolais de Brazzaville aux USA peut faire appel à la solidarité des Congolais vivant dans les autres pays occidentaux, afin qu’ils cotisent pour secourir les Congolais des États Unis d'Amérique. De même l'Association peut organiser une collecte communautaire aux USA afin d'assister les Congolais vivant dans les autres pays occidentaux lorsqu’ils sont confrontés à des cas de même type (1, 2, 4, 5).
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 17:
Un Règlement Intérieur complète les présents Statuts pour définir les normes de fonctionnement et de discipline (fautes et sanctions) et préciser les dispositions manquantes.
Article 18 :
La dissolution de l'Association relève de la seule compétence de l'Assemblée générale. En cas de dissolution il est mis en place une commission ad’ hoc chargée de la liquidation de l'actif et du passif de l'Association.
Toute disposition non prévue par les Statuts ou le Règlement Intérieur est du ressort de l'Assemblée générale qui peut combler tout vide juridique.
Article 19 :
Toute révision des présents Statuts relève de la seule compétence de l'Assemblée générale qui doit statuer à la majorité des 2/3 de ses membres.
L'initiative de la révision revient au Bureau Exécutif National ou à la majorité des membres de l'Association sur la base d'une pétition.
Article 20 :
En attendant la tenue d'une Assemblée générale élective, l'Association est dirigée par des instances nationales provisoires (Bureau Exécutif National, Commissariat National aux Comptes) dont le mandat est limité dans le temps.
Les instances provisoires sont composées des Congolaises et Congolais des États Unis d'Amérique désignés par consensus par les membres ayant participé au processus de création de l'Association, ce dans le cadre d'une consultation menée sous la coordination de la commission préparatoire.
Les missions du Bureau Exécutif National provisoire sont:
1 - Obtenir la reconnaissance officielle de l'Association par les pouvoirs publics.
2 - Organiser la campagne de vulgarisation de l'Association en vue des adhésions.
3 - Superviser la mise en place des instances intermédiaires et de base dans les sections (Les États).
4 - Organiser l'Assemblée générale élective dans un délai qui ne doit pas dépasser une année, à compter de la date de prise de fonction du Bureau Exécutif provisoire, dans la ville supposée être le milieu géographique par rapport aux localités des membres.
Article 21 : Les présents Statuts entrent en vigueur dès leur adoption.
Fait aux États Unis d'Amérique, le 20 Septembre 2009
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